222 PROGÈS-VKRBAUX DU COMITÉ fi4 avril 1790] 



sur les cuirs. Celle lettre, numérolée 563, a été remise à M. Du- 

 pont. 



f)" Une lettre des tanneurs de Pont-Audciuer. Ils demandent 

 une explication de l'article 1" du décret cjui supprime les droits 

 sur les cuirs et surtout de ces expressions d'acquitter la vahur des 

 droits dus par les marchandises qu'ils ont en charge. Celte pièce, numé- 

 rotée 5 6 4 , a été remise à M. Dupont. 



10° Une lettre et mémoire du s"^ Celeron de Blainville, de 

 Brest. Il demande le péage en entier ou en partie des marais de 

 Bodenou(?), qu'il se propose de dessécher. Cette lettre, numé- 

 rotée 565, a été remise à M. Heurtault de Lamerville. 



1 1° Un mémoire de Laurent de Viart, équarrisseur de chevaux 

 à Stenay. Il demande à n'être pas trouhlé dans ses fonctions. Ce 

 mémoire, numéroté 566, a été remis à M. Meynier de Sahnelles, 

 qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité , a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à déhbérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^^. 



1 9° Un mémoire de MM. les Jiégociants armateurs d'Honfleur. 

 Ils demandent à pouvoir s'approvisionner d'autre sel que de celui 

 de Brouage ^^\ qui est de mauvaise qualité pour leur pèche à la 

 morue. Ce mémoire, numéroté 567, a été remis à M. Dupont. 



i3° Un mémoire de la commune de Pareid, en Lorraine. Elle 

 demande de convertir en terres labourables une partie de leurs 

 communaux. Ce mémoire, numéroté 568, a été remis à M. Herwyn, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^'. 



i4° Un mémoire du s' Brognard, oflicier municipal de TUlers. 

 en Artois (?), sur un abus qu'il impute aux religieuses du Heu qui 

 louent leur brasserie de bière, qui ne doit être qu'à leur usage. Ce 

 mémoire, numéroté 569, a été remis à M. Poncin, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à di'dibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur. 



1 5" Un mémoire du s' Coini , entrepreneur d'une manufac- 



''' Les' Viaii prélendail avoir seul diin, canton tic KresiK^s-eii-WorMC - 



II! droit d'(.'nlèv('mf'nL dos bôlcs mortes D'après te mémoire, la founiiiinaiilf 



l't d'équarrisseur dans rari'ondissemenl était composée do Ho liahilanls; «dans 



de Stonay (Arch. nal., F'- 65a). ce nomljro, écrivaient les pétitioniiairos, 



'-^ Gommtmo d'PIiers-Brouajfe (Gha- il n'y a que 10 labonii'iirs; tout le reste 



rente -Inlérieure), arrondissement et est mana^uvres pauvres, dans l'indi- 



canlon de Marennes. <fenri>, sans |)ain, sans ar;;enl ni crédil^ 



'■') Meuse, arrondissement de Ver- (Anli. ual., K'^Siiu). 



