224 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [lA avril 17 (,o] 



le Ministre un traité pour des fournitures de bois; ils ont dérangé 

 leur fortune et demandent deux ans de surséance. Ce mémoire, 

 numéroté 678, a été remis à M. Meynier de Salinelles, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délijjérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le llapporteur. 



2/1" Un mémoire des habitants de Liancourt, Boissy-Fresnoy et 

 trois autres lieux '^^. Ils demandent à rentrer dans d'anciens commu- 

 naux, dont ils ont été dépossédés par un échange fait par le prince 

 de Conti. Ce mémoire, numéroté 579 , a été remis à M. Meynier de 

 Salinelles, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communii[iié 

 au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité des do- 

 maines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9.b° Un mémoire de la ville de Bayonne, qui demande le main- 

 tien de sa franchise et dément un particulier soi-disant député de 

 cette ville qui en sollicite l'abolition. Ce mémoire, numéroté 5 80, 

 a été remis à M. Lasnier de Vaussenay. 



9 6" Un mémoire de la commune de Rambervilliers. Elle se plaint 

 de ce que l'évêque de Metz leur a enlevé un bois très considérable 

 en faisant évoquer au Conseil tous les procès qui regardaient son 

 évêché. Ce mémoire , numéroté 5 8 1 , a été remis à M. Herwyn , qui , 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



97" Une lettre de M. de Lormoi, de Paris, avec plusieurs mé- 

 moires imprimés; il invite les membres du Comité aies lire. Ce 

 mémoire, numéroté 682, a été remis à M. Poncin, qui, après en 

 avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



28" Mémoire de M. Million, conseiller au Châtelet,sur le com- 

 merce maritime de France et particulièrement sur celui de l'Inde. 

 Ce mémoire, numéroté 583, a été remis à M. Goudard, ([ui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au (iomité, a 

 conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité de la marine pour en 

 avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2(j° Un mémoire des négociants et fabricants de Liuioux. Ils 

 demandent la liberté de la fabrication des plombs dont toutes les 



' Lianciiiirt (OiscJ, an. tlo (jli'ruioiil. lioi,ss\-Fn.\siiO}, arr. ili' S(,'iilis. 



