226 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i4 avril 1790] 



l'eau, y voient, peuvent travailler et aussi librement que sur 

 terre, etc. 



Le Comité a nommé MM. Hell et Moyot commissaires à cet 

 effet, et il a" été arrêté de demander l'adjonction de deux commis- 

 saires du Comité de la marine. 



M. le Président a fait lecture de quatre lettres , savoir : 



La première, de M. le comte de La Luzerne, du 1 3 de ce mois, 

 contenant envoi d'un mémoire que M. Hermann , agent général 

 do la marine et du commerce de France à Londres, a rédigé sur 

 notre commerce avec l'Angleterre; cette pièce contenait en même 

 temps des observations sur le traité de commerce conclu entre la 

 France et cette puissance ; elle a été remise à M . . . 



La deuxième, de M. le duc de La Rochefoucauld, du lo de ce 

 mois , pour prévenir le Comité que celui des impositions , qu'il pré- 

 side, avait nommé MM. d'Allarde et Rœderer pour se rendre à notre 

 Comité , afin d'être présents à la lecture du rapport sur la fixation 

 du retour des marchandises de l'Inde. 



La troisième, de M. le marquis de Montesquiou, président du 

 Comité des finances, contenant envoi de la liste des six commis- 

 saires nommés pour, conjointement avec ceux nommés par notre 

 Comité, examiner le plan de finances proposé par M. Pétion de 

 Villeneuve. Ces messieurs sont : de Kytspotter, Lejeans, l'abbé 

 Gibert, Burdelot, Gouges-Cartou et Nicodème. 



La quatrième, de la Société royale d'agriculture, du 19, conte- 

 nant envoi d'un mémoire sur les dîmes des prairies et bétail, lu 

 dans l'une de ses séances par M. Creuzé de Latouche, concluant 

 à la suppression générale des dîmes. 



Un des membres ayant fait remarquer que par le décret rendu 

 ce jour toute dîme était supprimée ^^\ le Comité a été d'avis que 

 celle des prairies et du bétail l'était par le même décret. 



IJn des membres a proposé de renvoyer au Comité de féodahté 

 tous les mémoires et réclamations qui nous seraient adressés au 

 snj(;t de la suppression des droits compris dans le rapport sur les 

 péages, minages, etc. 



Il a été arrêté que le renvoi en serait fait audit Comité. 



L'Assemblée nationale a renvoyé, par son décret du 12 de ce 

 mois, à notre Comité et à celui de féodalité, la connaissance de la 

 demande que forment plusieurs municipalités du Cambrésis pour 



*'' Le décret du lA avril i7<)0, rc- établissant que ces dîmes fesseraient 



lalif à l'adininislration des biens ecclé- d'être perdues à coin|>ter du i" jan- 



siasliques, ra|>|)ejail Tartide .5 du détrel vier 1791. Voir le texte de ce di-rrel 



du /i août 1789 abolissant les dîmes et dans la Coll. des décrets, p. 378 et suiv. 



