[i/jAviuL 171)0] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 227 



que los seigneurs voyers fissent abattre et cnltncr des arbres plan- 

 tés le long des chemins, sur les places publiques, llegars cl wa- 

 reschaix ''\ 



Le Comité a décidé que M. Merlin, membre du Comité de féo- 

 dalité, serait prié de se charger de l'examen de celte affaire. 



M. de Fontenav a lu au Comité le ra|)[tort (ju'il se propose de 

 faire sur les objets relatifs à la suite du décret qui rend le com- 

 merce de l'Inde libre à tous les Français '^^ 



Le Comité, sans rien di'dilx'rer m stntuer sur ce rapport, a dé- 

 cidé que MM. les administrateurs de la ci-devant Conq)agnie des 

 Indes seraient invités à assister à la séance prochaine et cpie le 

 Comité entendrait les observations (pi'ils auraient à faire sur cet 

 objet. 



La séance a été levée à y heures et demie. 



Meyisier, présidenl; P. -A. Herwvn, La i xiiVEm^ikaE , secrétaires. 



SOIWNTE-SKPTIEME SEi.^CE. 



i(j Avnii, 1790. 



Le t () avril i7<)0, le (iomilé d'agriculture et de commerce s'est 

 assend)lé. Présents : MM. Meviiier de'Sahnelles, lleru\n, Gillet 

 de L;i .Ia([iiemiiiièri'. Lasnierde Vaussenav. llell. llernoux, Blan- 

 card. Poncin. (ioiidard, de Fontenay, Daiichy, lioussillou, llein- 

 tault de Lanierville, Kegnauld d'Kpercy, Dupont, Cherrier. 



Le Comité s'est occupé des objets relatifs à la suite An décret 

 rendu par l'Assemblée nationale sur la liberté du commerce de 

 rinde. 



D'après l'invitation dr M. le Pn-sident. (piatre administrateurs 

 «le rette Corupagnie se sont rendus au Coiiiitt' et ont assisté h la 

 s/'ance. MM. les députés exlraordinau'es du conum-n-e s'y sont éga- 

 lement trouvés. 



MM. le barcu! d'Allarde, JUrderer. merr.bres du Connté des 

 loujositiMMs, ont <'té; j)résenlsii la discussion de ces «d)jels en vertu 

 d'un décret de l'.Assemblée nationale '*, et M. Bergon, premier com- 



' Lf.s ni'jrai> ••l wan-.cliaix t-laiiMit " l'ar le dtVri'l du 3 au'il «790, 



«jt's tcrro "-n frirlie; vciir le (li'crct du i'Asst'inldf''»' n>ait di'.idi' tjii<* Ifs articles 



•»•! noM'inlin' «790 sur la h'iji^laliiMi conciTiiaiil If roniiih'n'i' di- l'Indi' se- 



doiiinninic raifiit rcriMisi-s à ri>\aiii<-n di-s (loiiiitôs 



-' l)i'-iri-l du .'{ au'il I7<)i>. |iniiind- di- iDiiiiiK-rci- et di>'< t(ii|i<)siti(iii8. Voirie 



Jjut' le u mai. l'mcèa-cerbal de l'Aëneinbléf , p. 9. 



