230 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai avril 1790] 



SOIXAINTE-NEUVIÈME SÉANCE. 



21 AVRIL 1790. 



Le 9 1 avril 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salineiles, Herwyn, Gillet 

 de La Jaqueminière, Lasnier de Vaussenay, Heurtault de Lamer- 

 ville, Poncin, Augier, Blancard, Sieyès La Beaume, Hernoux, 

 Goudard, Griffon de Romagné, Dupont, Regnauld d'Epercy, de 

 Lattre, Roussillou, Cherrier, Hell, de Reynaud, Moyot. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, mé- 

 moires et requêtes, savoir : 



1° Un mémoire sans signature sur les inconvénients qui ré- 

 sultent de la marque des arbres qui se trouvent dans les terres 

 cultivées pour le service de la marine royale. Ce mémoire, numé- 

 roté SgZi, a été remis à M. Heurtault de Lamerville pour la sec- 

 tion du Gode rural. 



2° Un mémoire du s"" Hennon, feudiste, habitant à Choisy, con- 

 tenant l'idée d'un registre cadastral pour maintenir la police sur les 

 terres, la féodalité étant supprimée. Ce mémoire, numéroté Sgô, 

 a été remis à M. Heurtault de Lamerville '^\ 



3° Un mémoire du s*^ P. Gautier, habitant Varages, en Pro- 

 vence ^'-l Il a établi, dit-il, une manufacture en poterie en terre de 

 pipe à l'instar de celle qui vient d'Angleterre; il en débite beau- 

 coup à Marseille; il demande un secours pécuniaire de 3o à 

 ho louis. Ce mémoire, numéroté 5^6, a été remis à M. Sieyès 

 La Beaume. 



h" Un mémoire du s' César contenant un moyen de procurer du 

 pain aux ouvriers à meilleur compte en leur donnant le moyen de le 

 faire eux-mêmes. Ce mémoire, numéroté 697, a été remis à M. Mey- 

 nier de Salineiles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Un mémoire du s"" Charlet. Il est créancier du Gouvernement 

 d'une somme de 9/1,600 roupies pour fournitures faites à l'armée; 

 il n'est pas payé, ses créanciers le poursuivent et il^ demande une 

 surséance. Ce mémoire, numéroté 698, a été remis à M. Gou- 

 dard, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communi([ué 



'"' Le r' Ilennon liahitail la com- est aux Archives nationales, F'" liS'i. 



mune de Choisy-au-Bar (Oise), arr. (^) Var, arrondissement de Brifjnoles, 



et ranlun de Compiègne. Le mémoire canton de Barjols. 



