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au Comité, a pensé (ju'il devait être renvoyé au Comité de la ma- 

 rine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorleur. 



6° Un mémoire des ofTiciers municipaux de Saiiit-Benoîl-dii- 

 Sault.en Berrv ■". Il pn-seiilo des vues sur l'ordre judiciaire et la 

 deuxième partie tend à demander la continuation de ses foires et 

 marchés et empêcher l'établissement des marchés dans le bourg 

 de Chaillac '-', distant d'environ uni' lieue et demie de leur ville. Ce 

 mi'moire, numéroté 5(j(), a été remis à M. Ilerwvn, qui, après en 

 avoir pris connaissance etl'avoir comnmniqué au (Comité, a conclu 

 à ce qu'il soit renvoyé au déparlement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7" Observations sur les arrètf's des 97 et 98 octobre relatifs à 

 l'organisation des assemblées intermédiaires '^^ et sur celui du i"" dé- 

 cembre relatif au (iOde pénal ''*^, sans signature ni nom d'auteur. Cette 

 pièce, numt'rotée 600, a été renuse à iM. Poncin, (jui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a con- 

 clu à ce qu'elle soit renvoyée au Comité de constitution. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8° Un mémoire de M. de Villiers sur une nouvelle découverte 

 pour procurer à la ville de Paris l'eau la plus limpide. (11 a ('ti' fait 

 mention de ce mé-moire dans le procès-verbal de l'Assembh-e na- 

 tionale du 18 de ce mois'^l) Ce mémoire, numéroté 601, a été re- 

 mis à M. Poucin. 



9" Un mémoire du s'Perrot, de Courdimanche. La nmuicipalité 

 du lieu lui a fait défendre de faire paître ses bêtes à laine sur son 

 propre terrain; il ne demande pas d'aller sur les terres des autres 

 particidiers, mais il croit avoir le droit défaire sur ses fonds ce que 

 bon lui send)l«'. Ce mémoire, numéroté 609 , a été remis à M. Heur- 

 tant de Lamerville '•"''. 



1 0° Une lettre écrite de (^arcassonne à M. Dupré '" , conlenaiit un 

 projet de procurera la France d'aussi belles laines que celles d'Ks- 

 pagiu': l'auteur du projet demande des encouragements. Celte lettre, 

 numé'rott'-e Oo.'i, a tHi' reuiise à M. Koussillou''*'. 



"' IniliT, arriindisM'iiicnt du Binnr. cf;-M>rl)al iin|ii-iinô, it la séance du 



'' Indn-, arnindisMiiii'nl du ni.wn , iK avril. 

 • aiiton d< Saint-H.-noit-iiii Sault. *" Arrh. nul., F'« -jS'i. 



" Il s'a/jil des d«''rn'ls dw 117 «-l ' |)u(iro (Jo8«pli), négoriantraliri- 



•iH orloiiri' 17H1) Mir la fiimiallun d<*> ranl de Carrassonne, dcputc du Tiors 



Aswmbléi's priniairos i-l adiiiinislrn- di- relie ville, 

 tives. '•"1 (l'est en 1780 seulemi-nl (|iio la 



'*■ Dérret du r'dérend)!-»' i78() -MIT luT/jerie r«i\alo de namlionill.-l avait 



les peines et leur elTelT». i-lii fondée pmir pmpajjer, en Frnnre, 



'^' il n'en est pas fait mention an yri> ■ les mérinos. 



