232. PROCES-YERBAUX DU COMITE [ai avril 1790] 



11° Une lettre du s"^ Fortin demandant qu'on nomme des 

 administrateurs pour l'ëtuve fumigatoire qu'il a imaginée pour 

 secourir les noyés. Cette lettre, numérotée 60/1, a été remise à 

 M. Hell. 



12° Réponse des négociants et fabricants de clous, grosse et 

 menue quincaillerie de Maubeuge, à la lettre que le Comité leur 

 avait écrite. Cette pièce, numérotée 60 5, a été remise à M. Goudard 

 pour la section des traites. 



1 3° Un mémoire de la ville ancienne du Blanc. Elle demande la 

 restitution de son marcbé ; cette demande est appuyée par diverses 

 municipalités voisines qui ne peuvent se rendre au marché qui se 

 tient dans la ville neuve du Blanc qu'en passant la rivière de Creuse 

 qui souvent est dangereuse. Ce mémoire, numéroté 606, a été 

 remis à M. Lasnier de Vaussenay, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit 

 renvoyé au département'*'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 k" Une lettre de M. Morillon, maire de Lisle-sous-Montréal(?). 

 Il s'agit de l'adjudication d'un chemin contre la réclamation de sa 

 ville. 



Cette lettre, numérotée 607, a été remise à M. Poncin, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 5° Un mémoire de la paroisse de Grandchamp, évêcbé de 

 Vannes, sur l'abus des domaines congéables. Ce mémoire, numé- 

 roté G08, a été remis à M. Moyot'^'. 



1 6" Un mémoire d'un navigateur. Ce mémoire , non signé et sans 

 nom d'auteur, parcourt les quatre parties du monde et relève divers 

 abus; il est numéroté 609 et a été remis à M. Poncin. 



1 7" Lettre des habitants de Cette , en Languedoc. Ils craignent la 

 dévastation de la manufacture de tabac et bien d'autres excès et ils 

 se plaignent de ce que le commandant pour le Roi ne veut point, 

 sous prétexte de fatiguer les troupes, faire faire une garde suffisante. 

 C ette lettre , numérotée 6 1 , a été remise à M. Goudard , qui , après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a con- 



(1) Par ville îincipnne et ville neuve tion, dont la première partio a pnni, on 



il faut entendre ville liante et ville novembre 1900, dans les Annales de 



basse. llreUigne. On se reportera à celte élude 



'*' Arcb. nat. , F'" 910. — Voir sur pour rintorprélation de toutes les pcli- 



l'état des classes rurales en Bretagne lions vrnnes des dcpartoiiieiits bretoiiS 



l'étude de M. H. Skk, Les clauses rurales et citées dans les Procès-verbaux du Co- 



en Bretagne dti xvi' siècle à la Ri'volu- n)ité d'agriculture et de commerce. 



