23/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [31 avril 1790] 



nitpé au Comité , a conclu à ce qu'il soit renvoyé à la Société royale 

 (le médecine *^\ 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 5" Un mémoire du Comité de mendicité sur une imposition à 

 mettre sur les chemins '^l Ce mémoire, numéroté 618, a été remis 

 à M. Gillet de La Jaqueminière. 



M. le Président a fait lecture de deux lettres; la première, de M. le 

 comte de La Luzerne, du 16 de ce mois, en réponse à celle qui lui 

 a été écrite le 7, en lui envoyant deux mémoires concernant la 

 situation pénible des habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon, 

 pour y avoir son avis. Par cette lettre, le Ministre entre dans le 

 détail des avances faites aux habitants de ces deux îles par le Gou- 

 vernement, montant à 870,000 livres, à condition de les rem- 

 bourser à des termes fixes, mais que ces termes sont écoulés pour 

 les 5/6 sans qu'ils se soient mis en devoir de satisfaire à aucun. 

 Il demande, en conséquence, qu'ils soient tenus au moins au 

 premier payement, et que, quant aux autres, il est d'avis de leur 

 accorder des nouveaux délais et même des remises à ceux qui s'en 

 trouveraient susceptibles. 



Le Comité, prenant en considération la situation malheureuse 

 des habitants de ces îles, détaillée par lesdits mémoires et ne dou- 

 tant pas que, d'après la lettre de M. le comte de La Luzerne, ce 

 Ministre n'ait égard au peu de moyens qu'a une grande partie de 

 ces habitants, a été d'avis de laisser cette affaire à sa prudence. 



La deuxième, de M. Lambert, du 19, au sujet de la demande 

 qui lui a été faite par le Comité d'un secours en faveur de M. Diot. 

 Il expose qu'il a consulté à ce sujet M. Boutin, qui préside le Bureau 

 du Commerce'^'; il envoie copie de la réponse de ce dernier, par 

 laquelle il fait connaître les raisons qui s'opposent dans ce moment 

 à lui procurer ce secours. D'après la demande faite par un de ses 

 membres, le (Comité a été d'avis d'ajourner cette affaire à un instant 

 plus favorable. 



Il a été fait lecture de la réponse envoyée au Comité par MM. les 



(') Voir la lisle des membres de la 

 Société royale de médecine, dans VAl- 

 manach royal. 



'^) Sur i(! Comité de mondirité, créé 

 le 3o janvier 1790 et formé le 17 mars, 

 voir le livre de M. Ferdinand DnEYFUs, 

 sur La Hochi^foucould-Liancourt, Paris, 

 1908, in-8" (chapitre iv : un plan d'as- 

 sistance sociale, le Comité de mendi- 

 cité). 



(') Boulin (Charles-Robert), s' de La 



Coulommière, né en 1792, mort en (?), 

 était conseiller au Conseil royal des fi- 

 nances en 1788 quand il fut appelé à 

 siéger au Bureau du commerce recon- 

 stitué. Il en devint le président, en oc- 

 tobre 1788, après la mort de Bertier 

 de Sauvijjny, et conserva celte présidence 

 jusqu'à la suppression du Bureau, en 

 1791. Voir la notice qui lui est con- 

 sacrée dans BoNNASsiKiix et Lki.oivg, «uv. 

 cité, p. XLi. 



