[a3 AVRIL 1 790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 237 



({uels l'intérêt des objets confiés à chacun des comités pourrait être 

 lié ou compromis. Le même membre a aussi représenté la nécessité 

 de s'entendre également avec le Comité des impositions au sujet 

 du système général qu'il est chargé de présenter à l'Assemblée pour 

 l'imposition de l'année 1791 et suivantes; il a, en conséquence, fait 

 la motion qu'il fut nommé six commissaires pour être, par eux 

 ensemble ou séparément, ainsi qu'ils le jugeront à propos, conféré 

 avec ceux que les Comités des finances et des impositions seront 

 invités par M. le Président à nommer de leur côté. Cette motion a 

 été adoptée, et l'on a procédé par la voie du scrutin à la nomination 

 des six commissaires; le résultat a été en faveur de MM. Goudard, 

 Heurtault de Lamerville, Roussillnu, Sieyès La Beaume, Gillet 

 de La Jaqueminière et Hernoux; ceux de Messieurs qui ont réuni 

 le plus de voix après ces derniers sont MM. Regnauld d'Epercy et 

 llell. 



On d discuté la question de l'endossement des assignats; il a été 

 unanimement décidé qu'il était indispensable. 



M. Sieyès a fait un rapport du mémoire n" 696, du s' Gau- 

 tier, habitant à Varagnçs, en Provence. Il a établi, dit-il, une 

 manufacture de poterie en terre de pipe, à l'instar de celle qui vient 

 d'Angleterre; il demande un secours pécuniaire de 3o à /lo louis. 

 Le rapporteur a conclu au renvoi au département; ses conclusions 

 ont été adoptées par le Comité. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Meynier, président; La Jaqueminière, secrétaire. 



SOIXiNTE-ET-ONZIEME SEANCE. 



24 AVWL 1790. 



Le 3/1 avril 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, Gillet de 

 L;( .l;i(jii('niinièr('. L-isuicrdi' Vaussenay, Cherricr, de Lattre, Perrée- 

 hdliMincl, Heurtault de Lamervdle, Ponciu, Pemartin, de Heynaud, 

 Goudard, Houssillou. 



M. (ioudard .1 fait au nom de la section des traites le rapport du 

 nouveau tarif des droits vA du reculement des barrières aux fron- 

 tières. 



M. Ilcrwin, au nom des députés des provinces belgiques,a de- 

 mandé un extrait du rapport concernant le tabac. 



Le Comité a autoris»' M. le Rapporteur de lui donner cot extrait. 



