238 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 4 avril 1790] 



La discussion sur le rapport a été ajournée à la séance du lundi 

 a 6 et jours suivants. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Meymer , président ; Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



SOIXANTE-DOUZIEME SEANCE. \ 



26 AVRIL 1790. 



Le a 6 avril 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, Gillet 

 (le La Jaqueminière, Griffon de Romagné, de Lattre, Lasnier de 

 Vaussenay, de Reynaud, Sieyès La Beaume, Moyot, Regnauld 

 d'Epercy, Blancard, Augier, Roussillou, Heurtault de Lamerville, 

 Iiiberolles. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1° Un mémoire des laboureurs et principaux habitants de Billy, 

 près de Verdun, en Lorraine, pour s'opposer au partage des com- 

 munaux fait par la communauté. Ce mémoire, numéroté 619,3 été 

 remisa M. Cherrier'^'. 



2° Un mémoire des marchands et manufacturiers de bonneterie 

 de Sainle-Marie-aux-Mines pour obtenir contre MM. les fermiers 

 généraux la restitution des droits perçus sur les bonneteries fabri- 

 quées en Lorraine, et pour demander (jue cette province ne soit 

 plus assujettie aux droits perçus sur les fabriques des provinces 

 étrangères. Ce mémoire , numéroté 6 a , a été remis à M. Cherrier '-1 



3" Un mémoire envoyé par M. le comte de Montmorin sur dif- 

 férents griefs déférés à la Cour de Londres. Ce mémoire, numé- 

 roté Gai, a été remis à M. Lasnier de Vaussenay, 



ti° Un mémoire de Barthéiemi Arnoux , vigneron à Chanteloup (?), 

 Il demande à être maintenu dans un terrain qu'il a défriclié en se 

 conformant aux ordonnances. Ce mémoire, numéroté 62a, a été 

 remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communi(|ué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au dépar- 



''^ Biily-sous-Mangienues (Meuse), facture de bonneterie à Sainle-Marie- 



arrondissement de Montmédy, ranton aux-Mines, réclamant le rembourseniciil 



de Spincourt. — Le mémoire est aux dos droits perçus, en décembre 1789, 



Arcliivos nationales, F'" 339. au bureau il'Héricourt, i)n''s Lure , sur un 



'^' Le i3 mai 1790, le Bureau du iwdlot de bas de lil à destination des pro- 



connnerce examina une p('tition du vinces méridionales du ro\aume. Bo'n- 



s' Leydecker, entrepreneur d'une manu- nassielx et Lelong, ouv. cité, col. i48a". 



