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tement. Le (iomité a adopl(5 les conclusions Je M. le Rappor- 

 teur. 



5" \]n in('moire dos olliciers municipaux de Tliil-sur-Arroux'^\ 

 pour se plaindre de divers abus que les fermiers exercent contre les 

 métayers en se faisant donner des étrennes, exigeant des cor- 

 vées, etc.; ils demandent qu'un ofTicier municipal voie les baux 

 avant qu'ils soient clos. Ce mémoire, numéroté Ga3, a été remis 

 à M. ^leynier de Salinelles, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir comniuni(|U('' au (iomité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'-'. 



6" Copie d'un mémoire qui avait été présenté à M. de Ville- 

 deuil, alors contrôleur gi'uéral, par le s"' Devallivon, concernant 

 les grandes routes et les économies à faire sur cet objet. Celte 

 pièce, numérotée 62/1, a été remise à M. Meynier de Salinelles, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu de délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Un mémoire des laboureurs de Beuveille , bailliage de Lon- 

 guvon^^^ Ils se plaignent de ce qu'un partage des communaux leur 

 a j)orté un fjrand préjudice et ils demandent (ju'oii s'oppose à un 

 nouveau partage qu'on se propose de faire de ce qui reste. Ce mé- 

 moire, numéroté G 2 5, a été remis à M. Ponrin, qui, après en avoir 

 pris coimaissance et l'avoir communiqué au (Comité, a conclu à ce 

 que M. le Président fût autorisé d'écrire à MM. les olficiers muni- 

 cipnux de Beuveille ((ue tout doit rester dans l'i'tat actuel jusqu'à 

 Cl' que l'assemblée départementale puisse juger si le partage est 

 nécessaire. 



Le (iomilé a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '. 



8" Un mémoire du s' Gaillard de Latouche, avec sa dénonce (à/f) 

 au procureur du Roi pour divers dégâts commis par les habitants 

 du lieu dans ses prairies. Ce mémoire, numéroté 626,3 été remis 



'' Saône -el- Loire, arrondisscmcnl '^^'> Moselle, arronciissemciit do iirii'N, 



uAiilun, canton rie Sainl-I^t'ijer-sous- canton de Loiiyiiyon. 

 Bouvray. W Dans le nifmoire il i-sl dit que 



'' Le nii'moire éniimère les aljns et le pnrta^je a diminué le nombre des 



romlnt ainsi : "Tous ce» uliiis ont soulest- -lidiourrnrsn; il y en a>ail vinjft an- 



|p<« laLonri'urs au point i|u'ils s'vn sont tn-fois, il y en a la moitié mainte- 



piis aux hanrs des éf;lisr>s pour a>oir la n.ml; i»lainle contre les cnianœuvresi 



paii") I Vrcli. nat., K'" a8'i). Sur la te- qui demandent le partage des commu- 



nure des fermes t-l en piirlicidi.T sur naux (Arcli. nat., K''-" 33o). — Sur les 



les ni.'layers. voir les l^oya/;?»*-/! Frr/Jire. altrilmtions des assemblées administra- 



d'ArlInir ^..ix, (tome lil , rliapitn' \ii, tivcs de d.-parteinent. . . voir le paru- 



'T.'rHin- et fjrandeur d.-> K.Tni.-s en graphe -j do l'urlicl.' Ainemblécs adiiii- 



Kranr.-i, di; l'édilion déjà citée pn-cf- «mOh/kvm à la tal.le des Procès-verbaux 



dtMamentj. de l'A»»cmblée cnnslitunnte. 



