240 PROCES-VERBAUX DU COMITE [26 avril 1790] 



à M. Meynier de Salineiles, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé 

 au Comité des rapports ^1'. 



9° Une lettre d'un compagnon de Nancy qui réclame, au nom 

 de trois mille autres, la liberté du travail dans les arts et métiers. 

 Cette lettre, numérotée 627, a été remise à M. Meynier de Sali- 

 neiles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu de délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Un mémoire du s"^ Rivet, mécanicien. Il est auteur de di- 

 verses inventions pour abréger et perfectionner les fabrications des 

 étoffes de soie; il a une pension de 600 livres sur la Caisse du 

 commerce, il demande qu'elle soit augmentée. Ce mémoire, numé- 

 roté 628, a été remis à M. Goudard*'^^. 



1 1° Un mémoire des officiers municipaux du bourg de Saint- 

 Vaast, en Boulonnais. Ils demandent un droit de marché pour les 

 jeudis qu'ils possédaient anciennement. Ce mémoire , numéroté 

 629, a été remis à M. Meynier de Salineiles, qui, après en avoir, 

 pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



12" Un mémoire de la ville de Calais contre la franchise de 

 Dunkerque. Ce mémoire, numéroté 63o, a été remis à M. Herwyn. 



1 3° Un mémoire de la ville de Condé sur le tarif de ses impo- 

 sitions. Ce mémoire, numéroté 63 1, a été remis à M. Poncin. 



ik" Lettre et mémoire du maire de Lucenay-le-Duc'-^^ Il s'agit 

 d'une route à faire à laquelle il s'oppose. Ces pièces, numéro- 

 tées 682, ont été remises à M. Poncin, qui, après en avoir pris 

 connaissance et les avoir communiquées au Comité , a conclu à ce 

 qu'elles soient renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



15" Une lettre d'un habitant de Goyencourt. Il demande que 

 tout particuHer puisse semer et planter tout ce qu'il voudra. Cette 

 lettre, numérotée 633, a été remise à M. Hcll '^\ 



(') La. dénonciatiou ([ui devait êtn! 

 renvoyée au Comité dos rapports est 

 restée dans les papiers dn Comité d'a- 

 jfricuUure, Arcli.nat., D xiii 1. Los biens 

 du demandeur étaient situés à lleil(''an 

 (Morbihan), arrondissement de Ploer- 

 mel, canton do Josselin. 



'^' A plusieurs reprises le s' Rivot 

 avait demandé des secours au Hureau 

 du commerce, qui les lui avait refusés. 



Cf. BoNNASSiEux et Lklong, ouv. cité 

 col. Ii5t\ 454'', etc. 



'■'') Côte-d'Or, arrondissement do Se- 

 mur, canton de Monlbard. 



(') «.lean-ijoiiis Puclie, du villa|fo de 

 Goyencourt, entre Cambrai et Péroniie, 

 résidant chez .lulion Le Coc(j, sur la 

 chaussée proche du calvaire n (Arch. 

 nat. , F'" aS'i). ^ — (joyoncourl (Somme), 

 arr. do iVIontdidior, canton de Hoye. 



