[96 AVRIL 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 241 



I 6° Un mémoire de la commune de Barlest, en Bigorre. Ils de- 

 mandent le partage des communaux. Ce mémoire, numéroté 63/i , 

 a été remis à M. ïloil, pour le Code ruraL^^. 



17° Un m('moire des fabricants de la jurande de Limoux sur 

 les plombs dont les étoffes sont revêtues et dont ils demandent la fa- 

 brication. Ce mi'iuoire , numéroté 6 3 5 , a été remis à M. Roussillou ''-'. 



18" Un mémoire du s"" de Lormerie sur les moyens d'occuper 

 beaucoup d'individus en fertilisant les landes du royaume et sur la 

 • ullure des sables et laisses de mer. Ce mémoire, numéroté 636, 

 a été remis à M. Hell pour le Code rural '^K 



19" Un mémoire des commerçants d'Abbeville et Saint-Valery 

 pour prier de prendre des mesures pour réprimer la fraude et pro- 

 téger leur commerce. (îe mémoire, numéroté 63^, a été remis à 

 M. Goudard pour la section des traites. 



20° Un mémoire des habitants de la Bassée, dans la Flandre 

 française''*'. Ils demandent le partage des communaux , ou du moins 

 que leur demande soit renvoyée au département. Ce mémoire, nu- 

 méroté 638, a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



21" Un mf'inoire sans signature, on voit par la lecture qu'il 

 doit être d'un négociant de Lyon, sur la taxe des lettres remises à 

 la poste. Ce mémoire, numéroté 63^, a été remis à M. Mevnier 

 de Salinelles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité des 

 impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



29" Un mémoire de la veuve Voisin, demeurant à Kougerolles, 

 l^is-Maine. Elle se plaint de ce que le s"^ Devalori a fait par mé- 

 clianceté exhausser la chaussée d'un étang et qu'il inonde par re 

 moyen un pré qu'elle a pour tout bien. Ce mémoire, numéroté 6/io, 

 a été remis à M. Heurtault de Lamerville pour le Code rural '^i. 



' Haulei-Pjréné'S, arrondissement 

 il'Aq;.'lès, canton de Saint-P<'. Le mé- 

 moire, avec un extrait des délibérations 

 lie la (ummmie, est dans F'" 332. 



(' Le dossier (Ar-li. nal., F" ô.'jq) 

 se rom|)<ise de deux pétillons : dans la 

 |»remièr>', l<>s faltricanls demandent !a 

 libi'rté di' la rahrication des plombs; 

 dans la second'-, ils se plaifjnciit (!«■ l'a- 

 bolition des pri\ilè;jos cl de la francliisi- 

 des foires, qui en est la conséquence; une 



délibération du Conseil {jénéral de la 

 commune est jointe à la pétition. 



'■') Arch. nal., F'» 3qo. 



'** Nord, arroiidissi'ment de Lille. 



C' Le mi'moire di' la veu\e Voisin est 

 daté de : ir Foujjeroiles dans le Bas- 

 Maine, près le cliàleaii de la Hanlon- 

 nièren. — Mayenne, arrondissement de 

 Mayenne, canton de Landi\ y, commune 

 lie Fou{jerolles-du-Plessis (Arcb. nat. 

 F'» laS'i). 



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