242 PROCES-VERBAUX DU COMITE [26 avril 1790] 



9 3° Un mémoire de M. Moret, propriétaire des forges de Luzy. 

 11 demande des encouragements et, entre autres, un bénéfice ou une 

 pension sur les économats, étant clerc tonsuré. Ce mémoire, numé- 

 roté 6/11, a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 9/1° Un mémoire de divers garçons perruquiers d'Angoulême. 

 Us demandent de pouvoir exercer leur profession d'autant plus 

 qu'ils disent avoir envoyé au s' Dautilli , employé au Contrôle géné- 

 ral, une somme de 9,968^ pour lalevéfe de sept maîtrises; qu'il a 

 abusé du dépôt qu'ils ont fait entre ses mains. Ce mémoire , numé- 

 roté 6 4 2, a été remis à M. Meynier de Salinelles, qui, après en 

 avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce 

 qu'il soit renvoyé à M. le Contrôleur général. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 26° Un mémoire des marchands et fabricants de bateaux sur le 

 port de Saint-Rambert , en Forez '^^. Ils se plaignent d'un droit qu'une 

 compagnie perçoit sur les bateaux. Ce mémoire, numéroté 6/1 3, 

 a été remis à M. Gillet de La Jaqueminière. 



26° Un mémoire des marchands et mariniers du canal de 

 Picardie *^l Ils demandent que, pour l'avantage du commerce, on 

 procède sans délai à une réparation très urgente. Ce mémoire, 

 numéroté 66/1, a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 27° Un mémoire du s*" Louis Gouffé le jeune, horloger, place 

 Royale, sur les fabriques d'horlogerie et un autre sur les fa- 

 briques de bijouterie. Ce mémoire, numéroté 645, a été remis à 

 M. HelU^^. 



2 8° Un mémoire pour les filatures de coton avec des modèles 

 de coton filé et deux paires de bas de coton des s" Roisbaudron, 



(') Loire, arrondissemenl de Mont- 

 hrison. 



'•-) Arcli. liât., R3 77-83, F'" i33 

 (1760-1775), F'* 667, 1194 (1776- 

 1791). Le 29 juin 1790, i' Assemblée 

 nationale, sur le rapport du Comité des 

 finances, décréta la rélection des écluses 

 de Voyaux près de Liez et l'achèvement 

 ainsi que l'élargissement de celle de 

 Scm|)igny-sur-()is('. ( Procès-verbal du 

 99 juin 1790, p. f\-b.) Sur le canal de 



Picardie voir, en outre , le livre de 

 M. A. Dbmangeon, La Plaine picarde , 

 Paris, 1905, in-H° (p. 39/1 et suiv.); 

 voir aussi, à la Bibliothèque de l'Ecole 

 des Ponts et Chaussées, des mcntoires, 

 devis et notes sur le canal de Picardie 

 et de Saint-Quentin (1781-an v, ins. 

 n" 9 i5i ) ([ue signale M. Demangcon. 



(3) Sur l'hoi'logerie à Paris, voir aux 

 Archives nationales la liasse F'^ i3fî5", 

 dossiers de 1760 à 170'- 



