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été faites sur la prohihilion de l'entrée dans le royaume du sel 

 étranjjer, à l'exception de celui nécessaire pour la salaison des 

 pèches, ainsi que de la réclamation que font plusieurs négociants 

 de la restitution des droits sur le sel (|ui se trouvait invendu tant 

 aux magasins que sur la rivière, dont ds sont à même de justifier 

 le pavement. 



M. Dupont a été chargé de faire un rapport à la séance pro- 

 chaine. 



M. Heurtault de Lamcrville a fait rajjport d'un plan de travail 

 que le (iomité avait été diargé de présenter à l'Assemblée nationale; 

 après quelques légers changements qui ont été faits d'après les 

 observations de quelques-uns de ses membres, le Comité a chargé 

 M. Heurtault de Lamerville d'en faire le rapport à l'Assemblée 

 nationale. 



Le même a fait rapport du mémoire n" .^89, du s' Leroux, 

 agent de MM. de \ andermey et (i'% concessionnaires des lacs 

 connus sous le nom de grandes et petites moëres, situés dans la 

 Flandre maritime; il demande la mainlevée de la saisie qui a été 

 faite par quelques-uns des créanciers des anciens co-propriétaires 

 sur les deniers dus par différents particuliers, afin de les employer 

 au payement des ouvriers nécessaires à la conservation et salut 

 d'une partie desséchée de leur entreprise, sous l'offre qu'il fait de 

 doinier bonne et suffisante caution et de rendre compte de l'emploi 

 des deniers à qui il appartiendra. 



Le rapporteur, après avoir proposé différents projets de conclu- 

 sions, a demand(i à ce qu'avant de se fixer sur aucun, cette affaire 

 fût discutée par le Comité. Cette proposition ayant été adoptée, le 

 Comité, îiprès avoir entendu plusieurs de ses membres, a été d'avis 

 df renvovcr celte affaire au département aussitôt qu'il sera établi 

 et de faire appuyer le renvoi par une lettre de son président pour 

 Mcct'léicr l'oxécntion de la demande du s' Leroux. 



M. Koussillou a fait rapport du mémoire n" 6/17, du s' Tou- 

 roude, par lequel il demande des encouragements pour établir des 

 nï('(ani(jues à filer le coton. 



Le rapporteur a conclu à ce (pie ce inc'moire soit renvoyé à 

 M. Desmarest, insp(!cteiu" et directeur g(''néral des manufactures, 

 pour avoir son avis et (pi'en consi'CMience M. le Président soit auto- 

 risi' de lui ('crire une lettre à ce sujet. 



Le Comité a adopt»'- les conclusions de M. le Rapporteur'''. 



M. (îoiid.ird .iN.irit fui ronnjiilre 1rs motifs d'après lesquels il 



'' Lf rtulaclciir des horèa-vpthau.i oublie «in'il a ilt'j;'i indiiinc la (li-cisioii priso 

 sur le iinMiioin- du ^' Toiiroiido. 



