2Zi() PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [98 avril 1790] 



(''tait prudent et même nécessaire d'ajourner ou de remettre pour 

 quelque temps le rapport sur les traites dont il est chargé, le 

 Comité, convaincu de la solidité de ces motifs, a été d'avis de 

 remettre cette -affaire et de ne la reprendre qu'après que le Comité 

 des impositions aura fait le rapport sur le tabac. 

 La séance a été levée à ^ heures. 



MEYmEîi , président ; P.-A. Herwyn, La JAQeEMiNiÈRE,5<^cr^ta/r<?5. 



SOIXANTE-QUATORZIEME SEANCE. 



3o AVRIL 1790. 



Le 3o avril 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, Gillet 

 de La Jaqueminière, Lasnier de Vaussenay, Dupont, Sieyès 

 La Beaume, Riberolles, Hernoux, Blancard, Roussillou, Pemar- 

 tin, Regnauld d'Epercy, de Fontenay, Poncin, Heurtault de Lamer- 

 ville, Perrée-Duhamel , de Reynaud, Moyot, Cherrier, Dauchy, 

 Griffon de Romagné, Goudard. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs requêtes et 

 mémoires, savoir : 



1" Un mémoire de MM. de Baquehem. Ils demandent que 

 l'Assemblée veuille bien interpréter et même modifier son décret du 

 28 janvier dernier, et déclarer que la suppression des exemptions 

 qui y sont portées ne regarde point les manufactures établies avant 

 ledit décret et ils représentent qu'une verrerie qu'ils ont établie 

 est dans ce cas^^l Ce mémoire, numéroté 6^8, aété remis à M. Mey- 

 nier de Salinelles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité , a pensé que ce mémoire devait être ren- 

 voyé au Comité des finances pour l'interprétation du décret. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Un mémoire de M. Boucard, entrepreneur des fortifications 

 de la ville de Douai. Il demande d'être maintenu dans les exemp- 

 tions portées par le traité qu'il a fait, nonobstant le décret de l'As- 

 semblée du 28 janvier, qui n'a pas anéanti le traité et qui lui don- 

 nerait lieu à demander des nouvelles. Ce mémoire, numéroté 6/19, 

 a été remis à M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqu*; au Comité, a pensé (ju'd devait 

 être renvoyé au Comité des finances. 



'*' Lo décret précité du 98 janvier d'aides de toute nature et autres droits 



1790 était relatif à la «conlin nation de y réunis«. Voir Collection dos dérroh, 



la perception des octrois et droits P^gc ^•^^« 



