248 PROCES-\ERBAUX DU COMITE [3o avril 1 790] 



chèvres et moyens d'y remédier, avec un arrêt rendu parle Parle- 

 ment de Paris le 3o avril 1781 '^^ Ce mémoire, numéroté 656, a 

 été remis à M. Tixedor, 



10" Un mémoire du s' Alexandre Binard, de Lyon, sur un 

 procédé qu'il a trouvé propre à rendre le cuivre ductile et pour 

 l'affiner. Ce mémoire, numéroté 6 5 7 , a été remis à M. Goudard'-'. 



11° Un mémoire des garçons perruquiers de Toulouse. Ils 

 demandent l'abolition des maîtrises. Ce mémoire, numéroté 658, 

 a été remis à M. Roussillou. 



19° Un mémoire du s' Motet de LaRozière, de Varannes , près 

 Saumur^^^, contre les abus qui se commettent dans les fabriques 

 d'amidon. Ce mémoire, numéroté 659, a été remis à M. Griffon 

 de Romagné. 



i3° Un mémoire du s' Canu, d'Orbec'^\ 11 demande du travail 

 pour les ouvriers dont il fait partie et offre des plans pour les occu- 

 per, entre autres que les adjudications des ouvrages publics soient 

 faites par petites parties. Ce mémoire, numéroté 660, a été remis 

 à M. Poncin. 



1 k" Un mémoire du s'" Desfontaines, de Parthenay. en Poitou. Il 

 demande que le taux du blé soit fixé dans tout le royaume. Ce mé- 

 moire, numéroté 66 1, a été remis à M. Meynier de Saiinelles, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 5° Un mémoire des marchands merciers, drapiers, épiciers, etc., 

 de Boulogne-sur-Mer. Ils demandent que les édits et déclarations 

 sur les jurandes soient maintenus provisoirement en attendant que 

 l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet. Ce mémoire, numé- 

 roté 662, a été remis à M. Roussillou. 



16" Lettre de M. Le Guen de Kerangall, député à l'Assemblée 

 nationale. 11 demande l'abolition d'une consommation d'orge dans 

 la préparation des cuirs. Cette lettre, numérotée 663, a été remise 

 à M. Poncin^s) 



C ffArrcst delà Cour de Parlement, <-' Arcli. nat. , F'* i3i8; le mémoire 



qui ordonne rexcculion de l'Arrêt du n"555, du s' liinard. est également 



1 9 novembre 1778, par lequel il a été dans la liasse F'- i3i8. 



fait défense de mener pailre, en aueun ''* Les Varannes (Maine-et-Loire), 



temps, les boucs l'I clièvres dans les commune de Saulffé-l'Hôpital, arron- 



vignes, bois et buissons, et ordonné dissement d'Angers, canton de Tliouarré. 



que ceux qui mèneront paître lesdils ('' Orliec-en-Auge ((Calvados), arron- 



l)ou(s et cbévres dans les campagnes et dissement de Lisieux. 



terres non ensemencées, seront tenus '•') Le (iiien de Kerangall, dépuli- 



de les tenir avec une corde v du Tiers de la sénéchaussée de Les- 



(Arrli. nnt., AD I lof)!). neven, demandait, en confctrmilé de 



