250 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3o avril 1790] 



droit d'aunage qui monte à i3 sols par 100 aunes. Ce mémoire, 

 numéroté 668, a été remis à M. de Fontenay'^'. 



22° Un mémoire des paroisses Saint-Martin et Saint-Gervais 

 des Mouliers,. Basse-Normandie. Ils demandent que les deux pa- 

 roisses soient réunies pour n'en former dorénavant qu'une seule. Ce 

 mémoire, numéroté 669, a été remis à M. Meynier de Salinelles, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 (îomité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. Le Comité 

 a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



28° Lettre du maire de Dagny par Coulommiers, en Brie^^^. Il 

 demande qu'on fasse surseoir au nettoiement d'une rivière attendu 

 qu'il y aurait des inconvénients d'y travailler avant la levée des 

 récoltes. Cette lettre, numérotée 670, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a 

 adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



2 II" Délibération de la ville d'Evreux. Elle décide que l'état de 

 meunier est incompatible avec la profession de boulanger, et elle 

 demande que sa délibération soit autorisée. Cette pièce, numé- 

 rotée 67 1 , a été remise à M. Riberolles. 



2.5° Mémoire du s"^ Gilbert (double), architecte. 11 demande à 

 construire un palais pour la tenue des assemblées nationales. Ce 

 mémoire, numéroté 672, a été remis à M. Meynier de Salinelles, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 (Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité des finances. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Dupont a fait le rapport sur l'entrée des sels étrangers dont 

 il avait été chargé dans la précédente séance. Il a cru que ces sels 

 devaient être prohibés dans toute l'étendue du royaume, en excep- 

 tant ceux qui pouvaient être nécessaires pour la pêche, à condition 

 qu'ils seraient entreposés sous la clef du fermier et qu'ils seraient 

 importés par des navires français. Il a observé qu'il croyait (|ue 

 ce sel était nécessaire pour les morues blanches, mais que le sel 

 gris naturel devait être employé pour les morues vertes et les 

 harengs. 



pour le service des bureaux de visite aux Archives nalionales les liasses F'- 



élahlis dans le royaume, seront fournis i^a^-iiaS. ((îénéralilé de Rouen, 



par radministralionn. (Isambkrt, An- 1693-1790.) 



cienne» /ots, XXVIII, 117). '*' Seine-et-Marne, arrondissement 



C Arch. nat., F'^ 65-2; le mémoire de Coulommiers, canton de la Ferté- 



est revêtu d'un grand nombre de si- Gaucher, 



gnalures. Sur les toiles de l\ouen voir '*' Arch. nat., F'* laSA. 



