[3o AVRIL 1790] D'ÀfiRICULTURE ET DE COMMERCE. 251 



Le même a lait un second rapport tendant à examiner s'il devait 

 y avoir lieu à la restitution des droits sur le sel q(ii se trouverait 

 au 1*^' avril dans les magasins des marchands des provinces rédi- 

 mées, ainsi que de ceux qui étaient dans les bâtiments sur les 

 rivières, c'est-à-dire vis-à-vis de ceux qui pourraient justifier de l'ac- 

 quit de ces droits. Le rapporteur a pensé que ces marchands méri- 

 taient qu'on eût égard à leur demande. Le Comité a ajourné la 

 délibération de l'un et de l'autre de ces rapports à lundi prochain 

 3 mai et a chargé M. le Rapporteur d'apporter une rédaction de 

 projet de décret à proposer à l'Assemblée nationale'^'. 



La séance a été levée à c) heures. 



Meynier, président; P. -A. Herwyn, La Jaquemimère, secrétaires. 



SOIXANTE-QUINZIEME SEANCE. 



3 MAI 1790. 



Le 3 mai 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Gillet de La 

 Jaqueminière, Hernoux, Dupont, Augier, Pemartin, Goudard, 

 Dubois, Blancard, Poncin, Moyot, Dauchy, Griffon de Romagné, 

 Perrée-Duhamel. 



M. Gillet de La Jaqueminière a fait un rapport du mémoire 

 n" /i56, présenté par les administrateurs de l'établissement 

 du Creusot, près de Montceau, considéré dans son rapport avec le 

 canal du Charolais, pour la confection duquel les anciens élus de 

 la ci-devant province de Bourgogne demandaient un secours ou au 

 moins une avance de 600,000 livres dans le courant de cette 

 année, pendant laquelle ils étaient assurés, d'après les devis, de 

 finir avec cette somme les travaux qui doivent mettre le canal du 

 Charolais en état de service. Il a fait part et lecture du rapport 

 proposé à ce sujet par le Comité des domaines, avec lequel il était 

 chargé de s'entendre, et il a conclu à ce que le Comité d'agriculture, 

 en adoptant les vues du Comité des domaines, témoignât son désir 

 que la position des finances permît de proposer et faire consentir 

 l'Assemblée nationale à ce qu'on fournil au dc'pnrtement de la 

 ci-devant province de Bourgogne, dans lequel est situé le canal 

 qu'il s'agit de finir, l'avance de 600,000 livres qui est sollicitée, 



'*' Voir, au Proch-verhal de l'Asscm- le projfit de dfÇcret concernant le com- 

 hlée, séance du i/j mai 1790, p. 22, merce du sel. 



