254 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3 mai 1790] 



feclionner nos sels de l'Océan, ce qui n'est pas soutenu impos- 

 sible, 



M. Nairac, député extraordinaire, a soutenu la demande des né- 

 gociants des "ports de mer pour la pèche. 



M. de Gormeré a répondu à M. Nairac en représentant qu'on 

 découragerait les propriétaires des marais de la Méditerranée, et 

 particulièrement du Languedoc et de la Provence, si, dans le mo- 

 ment oii ils peuvent se livrer librement à faire d'aussi beaux sels 

 que ceux d'Espagne, de Sardaigiie et de Portugal, ce qui est à leur 

 disposition, on allait leur donner une concurrence aussi découra- 

 geante que celle qui résulterait de l'introduction des sels espagnols , 

 portugais et sardes. 



Quelques opinants ayant mêlé à la discussion qui vient d'être 

 rapportée leur avis sur la demande d'un dédommagement, formée 

 par quelques négociants sur les sels qu'ils avaient achetés avant 



l'époque du décret rendu sur la gabelle, en date du '^^ 



et sur les droits d'entrée qu'on veut exiger d'eux pour leur intro- 

 duction antérieure à ce décret, la question n'a point paru assez 

 éclaircie à M, de Lachèse, député''^', qui a demandé sur cet objet 

 un ajournement qui a été convenu. Alors on a mis aux voix les 

 deux articles suivants : 



1° «L'entrée du sel étranger déjà prohibée par l'ordonnance de 

 1680'^' continuera de l'être dans toute l'étendue du royaume». 



2" «Le transport et le cabotage du sel ne pourront être faits que 

 par des vaisseaux et bâtiments français, dont le capitaine et les 

 deux tiers au moins de l'équipage seront français jj. Ces deux articles 

 ont été adoptés à l'unanimité. 



Il a été fait lecture d'un mémoire expositif que les marchandes 

 de marée vont, au mépris des lois , acheter à l'avance la marée dans 

 la Plaine Saint-Denis, la font entrer en fraude, etc. Le Comité a 

 pensé que cette demande devait être renvoyée à la municipalité de 

 Paris comme objet de police. 



M. le Président a consulté le Comité, et particulièrement MM. les 

 députés du commerce, au sujet d'une lettre qu'il a reçue des juges 

 consuls de Troyes, qui se plaignent qu'ils n'ont point encore reçu 

 \o décret relatif aux assignats et exposent qu'ayant à juger mardi 

 prochain sur les difficultés nées de ce que quehjues négociants ont 



'') C'est sans cloute le décret du pulé du Tiers de la sénéchaussée du 



fti mars 1790 relatif à la suppression Quercy. 



de la gabelle et au mode de son rem- (^' Ordonnance de mai 1680 portant 



placement. ( Co//cc/!ou </es </e'cre<s , p. ;! 1 X règlement général sur le fait des ga- 



ct suiv.) belles (Isamiikrt, AnciPHiie» lois fran- 



''' Lachèse (Pierre-Josepli de), dé- raisps , vix, a-iQ). 



