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offert de payer avec des billets de caisse portant promesse d'assi- 

 gnat, ce .,ue (autres ont refusé, ils ne savent quel parti prendre 

 et demandent lavis du Comité. 



On a pensé que la cl.ose publiqu.' exigeait q.,e loiïre IVil par 

 euxjufr,e valahlr, ce qui a déjà été prononcé à Kouen. 



M. le 1 résident a été chargé d'écrire dans cet esprit à MM I.'s 

 juges consuls de Troycs. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



M 



EYMEK, président; La JAQUEMiNiiiRE, secrétaire. 



SOIXANTE-SEIZIÈME SÉANCE. 



5 MAI 1790. 



Le 5 mai 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemble. Présents: MM. Mevnier de Salinelles, Heruyn Gillet 

 de La Jaqueminière , de Lattre , Dauchy, Moyot , Tixedor, Las'nier de 

 Vaussenay, Poncm, Blancard, Heurtault de Lamerville, de Fon- 

 tenay, Perrée-Duhamel, Roussillou, Griffon de Romagné, Dupont, 

 Regnauld dEpercy, Goudard. Q f ^ 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires et 

 lettres , savoir : 



1" Un mémoire des fabricants d'étoffes établis dans le district de 

 Ghataigneraie(i) tendant à obtenir la dispense de faire porter aux 

 bureaux des jurandes des petites étoffes dispensées par des r>'tr\<^- 

 menfs de tout examen, ou du moins que cet assujettissement "oit 

 moms pénible et moins dispendieux. Ce mémoire, numéroté 678 

 a ete remis à M Lasnier de Vaussenay, qui, après en avoir pris 

 connaissance et lavoir communiqué au Comité, a conclu à l'aiour- 

 nement. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rappor- 

 teur''^), 'i 



2" LettreducurédeCharbonnay(?), maire du même lieu. Il craint 

 une insurrection, si on ne donne promptement aux laboureurs 

 pauvres une promesse d'améliorer leur état; à cette lettre est jointe 

 une pétition signée des divers habitants de la campagne. Cette 

 pièce, numérotée 67/», a été remise à M. Lasnier de Vaussenay, 

 <|ui. après en avoir pris connaissance et l'avoir communicjuée au 



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