256 PROGliS-VERBAUX DU COMITE [5 mai 1790] 



Comité, a conclu qu'il n'y avait lieu à délibérer. Le Comité a adopté 

 les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



3° Un mémoire des jurés-gardes de la fabrique de la ville d'An- 

 cizan, vallée " d'Aure , pays des Quatre-Vallées''^'. Ils demandent 

 que, vu la pauvreté des fabriques et leur peu de moyens de faire 

 reconstruire un moulin à drap, ils soient autorisés à percevoir le 

 droit de marque et de plomb et que l'inspecteur soit tenu de resti- 

 tuer ce qu'il a perçu. Cette pièce, numérotée 675, a été remise à 

 M. Lasnier de Vaussenay, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à l'ajournement. Le Co- 

 mité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



4" Une requête du s"" Petitot, de Château-Villain. R se plaint 

 des entreprises des maîtres de forges et particulièrement du 

 s"" Poussy, Cette pièce, numérotée 676, a été remise à M. Heur- 

 tault de Lamerville, 



5" Un mémoire du s"" Claude Dupré. Il demande que la com- 

 munauté lui accorde la permission de former réta])lissement d'un 

 moulin sur la rivière d'Etampes : cette communauté refuse et il se 

 plaint de ce que les tribunaux n'étant point en activité, il ne snit 

 à qui s'adresser. Ce mémoire, numéroté 677, a été remis à M. Mey- 

 nier de Salinelles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au dépar- 

 tement. Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur. 



G" Une délibération de la commune de Paris pour appuyer un 

 projet de dessécbement de marais de M. Boncerf. Cette pièce, nu- 

 mérotée 678, a été remise à M. Heurtault de Lamerville''*'. 



7" Un mémoire du s' Riclier sur divers moyens de parer à la 

 contrebande. Ce mémoire, numéroté 679, a été remisa M. Las- 



(') Arch. nat., F'" 910. 



'^^ Hautes-Pyrénées, arrondissement 

 de Bagnères-dc-Bigorre , canton d'Ar- 

 reau. 



'') Le mémoire est signé par Am- 

 broise Sere et Bernard Marsan , gardes- 

 jurés du Bureau de visite et de marque 

 (Arch. nat., F'2652). 



('^ La délibération de la commune 

 do Paris du vendredi l^o avril 1790, 

 est envoyée par Bailly au Président du 

 Comité avec une lettre de l'abbé Kaii- 

 cbet du 20 avril. De cette lettre il faut 

 citer ce passage : ffLeseid moyen peul- 

 (Hre de sauver les riches des dangers 

 qui les menacent, c'est de préparer uu 

 ordre de choses qui leur permette 

 d'employer sûrement et avantageuse- 



ment leurs capitaux en occupant les 

 bras des pauvres; par là se formerait 

 uu traité récipro{[ue entre les uns et 

 les autres pour leur mutuel avan- 

 tage. » 



Dans sa lettre , Bailly parle de la rr tran- 

 quillité et de la sûreté publiques qui 

 dépendent de l'utile activité à donner 

 cet hiver aux ouvriers de toute la 

 France; faute de ([uoi, des désordres 

 seraient à craindre; il y a urgenre à 

 prendre des mesures, n Di^ nK'ine la déli- 

 bération de la commune de Paris in- 

 siste sur la crainte des troubles. — ( Arch. 

 nat., P''" 'SvJi.) — Le rapporteur fait ob- 

 server que le mémoire faisait double 

 emploi avec le décret que préparait 

 l'Assemblée (F'^678). 



