[5 MA. 1790] D'AGRICULTURK ET DE COMMERCE. 257 



nier de Vaussenay, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8" Une requête de Claiid<^ Hefjuard, paroisse d'Aulnois, près 

 Laon'i'. Il demande des dommages-intérêts pour les fouilles qu'on 

 a faites dans ses champs pour des pierres à raccommoder les che- 

 mms; il n'a eu aucune réponse des procureurs-syndics. Cette pièce, 

 numérotée G80, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée au département. Le Comité a adopté les con- 

 clusions de M. le Rapporteur. 



9" Un mémoire de divers laboureurs de la prévôté d'Hirson^^)^ 

 Ils se plaignent de ce que les olficiers municipaux ont loué à un 

 particulier un vacant ou pâturage qui leur était nécessaire pour les 

 dépaissoments (sic) de leurs bestiaux. Ce mémoire, numéroté 68 1 , 

 a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au 

 département. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapoor- 

 teur. ^^ 



10° Un mémoire de la commune de Ploujean, en Bretagne ^^j 

 Elle demande qu'il soit permis aux habitants de défricher les 

 terres vagues et de leur accorder la propriété des bois qui s'y trou- 

 veraient. Ce mémoire, numéroté 682, a été renvoyé à M. Moyot, 

 qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 (.omité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. Le Comité 

 a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '''. 



11" Un mémoire des tanneurs de la Haute-Vienne. Ils repré- 

 si'ntent que le décret pour l'abolition des droits sur les cuirs n'a 

 pas encore été publié et affiché et que la Régie continue ses pour- 

 suites. Ce mémoire, numéroté 683, a été remis à M. Meynier, 

 qui, jiprès en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il soii renvoyé à M. le Contrôleur gé- 

 néral. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur/ 



19" Un mémoire de la ville de Meulan pour s'opposer à l'éta- 

 nhssement d'un marché dans le village de Vigny ■^'. Ce mémoire, 

 numéroté 68/i. a été remisa M. Meynier, qui, après en avoir pris 



•') Auinois-sous-Laon (Aisne), arron- re/fistro des déiihéralions de la munici- 



dissement et canton de Laon. palité qui est intéressant par l'exposé 



' Aisne, arrondissement de Ver- qu'on y peut lire des causes de la mi- 



^'"(y, p. . , "^'■•^ l'an^ les campagnes (Arcli. nat., 



fmistere. arrondissement et can F'«.39o). 

 loncle Morlaix. ..) Seine-et-Oisc , arrondissement de 



Le maire .'nvoie un l'xtrait du Pontoisi', canton de ^f^rines. 



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