258 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5 mai 1790] 



connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. Le Comité a adopté les conclusions 

 de M. le Rapporteur. 



1 3° Mémoire de la ville de Bayonne et de la Chambre de com- 

 merce de cette ville tendant à obtenir la conservation de sa fran- 

 chise. Ce mémoire, numéroté 685, a été remis à M. Lasnier de 

 Vaussenay '^'. 



i/i° Lettre des amidonniers de Châteaudun. Ils se plaignent 

 de ce qu'on continue de percevoir les droits malgré le décret de 

 l'Assemblée nationale. Cette lettre, numérotée 686, a été remise 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée à 

 M. le Contrôleur général. Le Comité a adopté les conclusions 

 de M. le Rapporteur^'-'. 



1 5° Un mémoire de la communauté des meuhers (s/c) du district 

 de Sézanne, en Brie'^'. Ils prétendent avoir le droit de fouiller les 

 terres pour trouver les pierres propres à faire des meules et ils se 

 plaignent de ce que deux particuliers se sont emparés de ce droit. 

 Ce mémoire, numéroté 687, a été remis à M. Lasnier de Vausse- 

 nay, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 6" Un mémoire pour les concessionnaires des mines de cuivre 

 de Sainbel, en Lyonnais. Ils demandent le rétablissement des droits 

 qui ont été supprimés. Ce mémoire, numéroté 688, a été remisa 

 M. Goudard^^l 



1 7° Divers mémoires remis par M. le Contrôleur général au 

 sujet du canal projeté sur le Rhône depuis le pont de Bellegarde 

 jusqu'à Ringe(?), le tout en Bugey. Ces pièces, numérotées 689, 

 ont été remises à M. HelU^'. 



18° Un mémoire de M. Va ussin ville ^^' concernant les banque- 



ta) Sur la (jueslion dus ports francs, 

 voir le. résumé donné par Amé, Etude 

 économique sur les tarifs de douanes, 

 l'aris, 1860, in-8° (pa|fcs 77 et suiv.). 



'^' trlj'al)l>c Terrai établit sous Louis XV 

 un nouvel impôt sur l'amidon (|ui se 

 lève chez les amidonniers oij il entraine 

 des visites et des formalités que les ou- 

 vriers trouvent aussi onéreuses que dés- 

 agréables. . . Le commerce d'amidon 

 en a beaucoup souffert''. Encijclo'pédie 

 inéthodiffuv , Cjotnmerce , t. \. Paris, 

 1783, in-/i". 



''' Marne, arrondissement d'Éper- 

 nay. 



V') Au dossier ( Arcb. nat. , F'' 1 3 1 3 ) 

 on trouve un imprimé inlitidé : Mémoire 

 pour les concessionnaires des niine^ Sain- 

 hel-en-Lijoniinis (Paris, Didot le jeimc, 

 1790), avec lettre d'envoi de Pcrnoii, 

 comme ^intéressé au\ mines du Lyon- 

 nais, arrondissement de Sain-Bel (lUiône) 

 Lyon, canton de l'Arbresie'^. 



-^) Arch. nat., F'- if)!.^, rapport sur 

 cette affaire. 



''■' Ou Vausscrnille; \. p. ;!l3. 



