[5 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 261 



de foraine, de table de mer, de 9 p. 100 d'Aries, du denier Saint 

 André et liard du baron, ceux de ]a patente du Languedoc, 

 foraine et traite d'Alsace, de la gabelle et foraine du Jîéarn, ceux 

 de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la 

 prévôté de la Rocbelle. de courtage à Bordeaux, de la prévôté de 

 Njintes, de Saint-Brieuc et des ports et havres en Bretagne, d'issue 

 foraine, traverse et haut conduit dans la Lorraine etles llivécbés,le 

 tarif des péages d'Alsace qui tiennent lieu des droits de traites dans 

 cette province d'Alsace, les péages du l^hône, celui du Paly et de 

 Péronne et généralement tous les péages royaux, ceux pour les droits 

 d'abord et de consommation et tous autres tarifs servant à la per- 

 ception des droits sur les relations du royaume avec l'étranger, 

 cesseront d'avoir leur exécution et demeureront annulés, ainsi que 

 les droits de courtage et mesurage à la Rochelle, de premier ton- 

 neau de fret, de branche de cyprès, de quillage, de tiers retranché, 

 de parisis, de coutume des ci-devant seigneurs, de traite doma- 

 niale à la sortie et ceux d'acquit et d'attribution attachés aux offices 

 des maîtrises des ports et autres juridictions. Ces tarifs et droits 

 seront remplacés par un tarif unicjue et uniforme qui sera annexé 

 au présent décret et dont les droits seront perceptibles à compter 

 dudit jour i" novembre, à toutes les entrées et sorties du royaume, 

 sauf les exceptions, entrepôts et transits reconnus nécessaires etqui 

 seront incessamment jugés sur les rapports qui en seront faits à 

 l'Assemblée nationale 55. 



Cet article a été adopté. 



On a passé au quatrième article. 



Art. t\. K Seront cependant exécutées à compter de la publication 

 du présent décret les dispositions du nouveau tarif, en ce qui con- 

 cerne, pour l'entrée, les marchandises qui seront prohibées par 

 ledit tarif, les eaux-de-vie, vins et liqueurs, les toiles, les rubans 

 de fil et laine, les productions de pêche étrangère, les fers et aciers 

 et les drogueries et épiceries; et au moyen des acquits de payement 

 des droits du nouveau tarif, lesdites marchandises et denrées pour- 

 ront parvenir dans telle (s/c) partie du royaume que ce soit, même 

 avant le i"' novembre, en exemption de tous autres droits j^. 



Cet article a été adopté, sauf la discussion du tarif d'après le 

 mémoire remis par M. Poncin. 



On a passé au cinquième article. 



Art. 5. «Pour assurer l'exécution des deux articles [ci- dessus], 

 il sera incessamment établi des bureaux et brigades d'employés 

 tant sur les limites des provinces de Lorraine, Trois-?]véchés et 



