26/1 PROGÈS-YERBAUX DU COMITE [5 mai 1790] 



Cet article a été adopté, sauf un article particulier à faire pour 

 les commis infirmes ou cpii ne seront pas remplacés. 

 On a passé au quatorzième article. 



Art. \h. «Le Roi sera supplié d'accorder sa sanction au présent 

 décret et de donner les ordres nécessaires pour son exécution et 

 pour toutes les dispositions que demanderont la prompte translation 

 des douanes aux frontières, leur composition et l'établissement du 

 tarif uniforme 5?. 



Cet article a été adopté ^^\ 



La séance a été terminée à 1 heures. 



MEYmm , président ; P.-A. Herwyn, La jAQVEMimhn: , secrétaires. 



SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME SÉANCE. 



6 MAI 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 6 mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Gillet de 

 La Jaqueminière, Ferrée -Duhamel, Moyot, Hernoux, Poncin, 

 Lasnier de Vaussenay, Goudard, Herwyn. 



Le Comité s'est réuni pour suivre la discussion du rapport du 

 Comité des traites. On s'est particulièrement occupé de l'article relatif 

 au tabac. 



M. Bergon, premier commis du Contrôleur général'-', a remis 

 un mémoire sur l'avantage de conserver la Ferme du tabac, ou, 

 pour mieux dire, sur l'inconvénient qu'il y aurait à en permettre la 

 culture libre. Ce mémoire a été remis à M. Goudard, rapporteur. 

 M. Poncin a demandé à y répondre. 



M. BruUard, ancien contrôleur des manufactures de tabac, a lu 

 un mémoire sur le même sujet; il a été de même remis à M. Gou- 

 dard. 



Le Comité a témoigné à ces deux citoyens sa satisfaction et sa 

 reconnaissance de leur zèle patriotique. 



La séance a été levée à 9 heures et demie et remise à demain. 



Me^meh , président ; P.-A. Herwvn, La Jaqueminière, secrétaires. 



(') Comparer ce projet de décret de pafjes 188 et suiv.). Le décret définilif 



Goudard, — impriinéavecli'rapportqiii n'avait (pie 9 articles; les articles h, H, 



le précédait (Arcli. riat.. Al) xviii' G.')) y, i u et i3 du projet Goudard fiirciil 



— avec le décret définitif du 3i oc- supprimés. 



tobre 1790, sanctionné le 5 novembre '*' Premier commis pour la Rijpi' 



1790 (Co//. dr» décrets, oct. 1790, des traites. 



