[y MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 2G5 



SOIXANTE-DIX-Hl ITIÈME SÉANCE. 



7 MAI 1790. 



Le Comité d'agririillure et de commerce s'est assembli' aujour- 

 d'hui 7 mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, do Lattre, 

 Koussillou, Ileynaud, Augier, Perrée-Duhamel, Poncin, GrifTon do 

 Komagné, Riberolles, Pemartin. 



M. Pemartin a fait le rapport du mémoire n" 2/j5, remis par 

 le s"" Clément Després pour la fabrication et la vente d'alun et de 

 vitriol, et tendant à demander au Gouvernement Une somme de 

 20,000 livres payable pendant cin({ années et chaque année. 



Le rapporteur a conclu qu'avant de prendre aucun parti le 

 s"" Clément Després devait se pourvoir au préalable devant les 

 administrateurs de son département dont il rapportera l'avis. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le marcjuis de Bonnay a lu un mémoire sur l'établissement de 

 l'uniformité des poids et mesures dans le royaume. Il v a joint un 

 projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a donné son approbation à ce travail ^^'. 



M. Heurtault de Lamerville a lu un mémoire contenant le plan 

 des travaux du Comité, tant de ceux qu'il a déjà consommés que 

 de ceux qu'il veut entreprendre; il a été délibéré que ce plan serait 

 adopté par le Comité, qu'il serait imprimé et distribué aux membres 

 de l'Assemblée nationale. 



Le Comité a ajourné à demain l'examen de la demande d'indem- 

 nité faite par les marchands de sel à raison de la suppression des 

 droits de traite de Charente. 



La séance a été levée à 9 heures moins un quart. 



Pas de signatures. 

 SOIXANTE-DIX-NELVIÈME SÉANCE. 



8 MAI 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 8 mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Gillet de 



' Le rapport du marquis de Bon- outre, F. Gerbai v, Le mi lie de marbre 



nay, imprimé le 6 mai 17(10, et le dé- de la rue de Vauijirard, Paris, i^oti, 



cret de l'Assemblée, du S mai 1790, in-8° (Kxtrail du ISitllelin de la Suciélé 



posant le princi|)0 do ruiiiformité d<'S hnlorique du vi' arroiidisgement de Pa- 



|»oids et mesures, sont aux Anliives ris): voir aussi La Réndiitian française , 



nationales, sérii' ADviii 3G. Cf., en n" du i^j février njo/i. 



