[8 MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 267 



placement ou de modification de cette partie des revenus pu- 

 blics, v 



Le Comité a adopté cet amendement. 



La séance a été levée à q heures et demie. 



MEYmER , président ; La Jàqueminière , secrétaire. 



QUATRE-VINGTIEME SEANCE. 



10 MAI 1790. 



Le (iomité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 10 mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Gillet 

 de La Jàqueminière, Dauchy, Goudard, Roussillou, Hernoux, 

 Moyot, Lasnier de Vaussenay, Heurtault de Lameiville, de Rey- 

 naud, Augier, Poncin, Griffon de Romagné, Perrée- Duhamel, 

 Pemartin. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs requêtes et mé- 

 moires, savoir : 



1° Une pétition desNantuckois établis en France faisant la pêche 

 de la baleine ^^l Ils demandent que le traité passé avec eux ait son 

 exécution et que les huiles et fanons des Etats-Unis soient assujettis 

 à un droit assez élevé pour ne pas pouvoir nuire à leurs ventes. 



Cette pétition, numérotée 696, a été remise à M. Goudard pour 

 la section des traites. 



îî" Un mémoire remis par les députés de la ville de Marseille 

 tendant à demander la révocation de l'arrêt du Conseil du 1 juillet 

 1785 qui comprend les étoffes de la fabrique de Marseille au 

 rang des étoffes étrangères *^l Ce mémoire, numéroté 697, a été 

 remis à M. Meynier'^'. 



3° Un mémoire de trois particuliers de Lauguin(?), en Poitou, 

 pour faire défendre la tenue des foires et marchés les jours de 

 fête et dimanches. Ce mémoire, numéroté 698, a été remis à 

 M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir pris connaissance et 



") Sur les pêcheurs de Nantucket aucunes toiles de coton et mousselines 



établis en France on consultera les do- venant de l'étran/^er, autres que celles 



lumenls conservés aux Archives natio- de Tlnde apporléos par lo commerce 



nalt's sous It's cotes F'- iSSg'"-. Voirie national, et intordit le débit des toiles 



décret du (j juillet 1791 les concernant peintes, pazes et linons de fabrique 



{ Coll. des drcrets, juillet i 791, p. i35- étranjjAre, sauf le délai lixé pour celles 



t36), existantes dans le royaume.» (Arcb. 



'■■^ «Arrêt (|ui renouvelle les anciennes nat., AD 1 1069.) 

 défenses d'introduire dans le royaume -^' Arcli. nat., D xni 1. 



