268 



PROCES-VERBAUX DU COMITE 



[lO MAI 1790] 



i'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au 

 département. 



Le Comité a a(loj)lé les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



k° Un mémoire de divers fabricants de savon de Marseille tendant 

 a permettre la fabrication des savons tant en été que dans les autres 

 saisons. Ce mémoire, numéroté 699, a été remis à M. Lasnier de 

 Vaussenay, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu à ce qu'il goit renvoyé au départemeiil. 

 Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '-l 



5° Lettre des négociants de Dunkerque pour la liberté de la 

 pêcbe de la morue apprêtée à la manière hollandaise. Ce mémoire, 

 numéroté -700, a été remis à M. Herwyn. 



6° Un mémoire du s"" Michaut de La Rozière. Il demande d'être 

 autorisé à faire le retour au port de Lorient d'un navire qu'il 

 attend , avec un autre mémoire du même pour empêcher l'intro- 

 duction frauduleuse des marchandises des Indes étrangères, ('e 

 mémoire, numéroté 701, a été remis à M. de Fontenay. 



7" Un mémoire du curé de Mandre, évêché de Metz; c'est la 

 suite d'un autre qu'il avait présenté sur sa découverte d'un mouve- 

 ment perpétuel. Ce mémoire, numéroté 702, a été remis à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déhbérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur (^'. 



8° Plan d'un établissement d'horlogerie nouvelle par M. de Vil- 

 liers. Ce mémoire, numéroté 708, a été remis à M. Riberolles. 



9" Mémoire de la communauté d'Escles. Elle demande et pro- 

 pose un mode pour le partage des communaux. Ce mémoire, nu- 

 méroté 70/1, a été remis à M. Herwyn, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département''''. 



C' Arch. nat., F'" 984. Le nom du 

 lieu est illisible. 



^^' Au mémoire manuscrit est joint 

 un imprimé, Mémoire sur la fabrication 

 du savon et sur les rrais moyens d'étendre 

 ses 'progrès -pour servir de réponse à ce- 

 lui que quelques fabricants de Marseille 

 ont, présente à la Nation. A roter qu'en 

 1790 douze cents ouvriers étaient oc- 

 cupés, à Marseille, à la fabrication du 

 savon (Arch. nat., F'" (55 s). 



'^^ Le 20 avril 1790, l'Assemblée ren- 

 dait ur. décret en faveur du s' abbé 

 de Mandre, inventeur de plusieurs ma- 

 chines i^Coll. des décrets, avril 1790, 



p. 993). Le procès-verbal du Comité 

 d'agriculture est donc inexact-, il ne 

 s'agit pas du curé de Mandre, mais 

 de M. Demandre, curé de Donnehiy 

 (Meurlhe), dont il a été déjà fait men- 

 tion ])ré(édeninicnt, page oa. Pour les 

 découvertes de M. Demandre, voir !o 

 Procès-verbal de l'Assemblée nalwiifilc 

 et un rapport imprimé de P. Koilail, 

 l'ingénieur de la ]\larine, Paris, 

 Imprimerie nationale, 179-^1 in-8", 

 1 () pages. 



C'J Arch. nat., F'^S^fl. — Vosges, 

 arrondissement de Mireconii, canlou 

 de Darney. 



