fio MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 269 



Le Comité a adojjté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10" Mémoire du s'Grattery. Il a un dilTérend avec la municipa- 

 liti; à raison de quelque entreprise sur un canal; il demande à être 

 jugé par le département. Ce mémoire, numéroté 706, a été remis 

 à M. Herwvn, lequel, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ''. 



1 1" Une lettre du s' Marché. Il envoie les plans d'une machine 

 propre à tirer du fond des eaux un vaisseau de quelque rang qu'il 

 lût, et autres machines pour abréger les travaux d'agriculture. Cette 

 lettre, numérotée 706 , a été remise à M. Hell. 



1 2" Un mémoire de la municipalité de Danizi^'^^ sur le dessèche- 

 ment des terrains à l'appui de celui intitulé : Laisse: couler l'eau 

 de M. Dupuis. Ce mémoire, numéroté 707, a été remis à M. Heur- 

 tault de Lamerville'^^ 



iS" Un mémoire de la commune d'Annet sur le partage des 

 communaux, demandé par une partie des habitants. Ce mémoire, 

 numéroté 708, a été remis à M. Herwv'n, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. Le Comité a adopté les conclusions 

 de M, le Rapporteur (^'. 



1 II" Un mémoire du procureur de la commune d'Alenay'^^ pour 

 demander que le prix de la mouture soit conforme à celui des 

 communautés voisines. Ce mémoire, numéroté 709, a été remis à 

 M. Poiicin, (jui. après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 ni({ué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



lô"* Un mémoire de la commune de Rayonne pour le maintien 

 de la franchise et celle du pays de Labour. Ce mémoire, numéroté 

 7 1 , a été remis à M. Lasnier de Vaussenay. 



16" Un mémoire de Nicolas Chenu, des environs de Reims. Il 



'"' L'auteur' du ménioirc, avocat au 

 Parlement, denviuraut à Villenouve-la- 

 Guyard (Yonne), résume l'affaire : le 

 conilit est provoqm- par un canal des- 

 tiné à conduire dans l'Yonne «les eaux 

 pluviales de six à sept paroisses voisines 

 et supérieures^ (Arcli. nat. , F"' i284). 



'' Aisne, arrondissement de Laon , 

 canton do la Fère. 



'^' Le mémoire (Anli. nat., F'" ;ia6) 

 est revêtu des signatures des membres 



de plusieurs municipalités environnantes. 

 Pour le rapport sur cotti' affaire, voir 

 Arch. nat., F'- 678. 



''' Le texte des procès-verbaux porte 

 Anel; il s'agit do la commune d'Annet 

 (Seine-et-Marne), arrondissement de 

 Meaux, canlou de (Haye. Voir, pour le 

 mémoire, Arcli. nat., F'" 33a. 



'■'■'> Sans doute Allonay (Somme), 

 arrondissement dAbbeville, canton 

 d'Ault. 



