270 PROCKS-VERBAUX DU COMITÉ [lo mai 1790] 



demande à être autorisé à faire construire un four à tuiles et à 

 chaux. 



Ce mémoire, numéroté 711, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 7° Mémoire des habitants du ban Saint-Ilemi de Reims. Ils 

 s'opposent à la demande que font des marchands forains pour faire 

 changer le local où se tient la foire Saint- Rémi, (-e mémoire, nu- 

 méroté 712,3 été remis à M. Herwyn, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au déparlement. Le Comité a adopté les conclusions 

 de M. le Rapporteur. 



1 8" Lettre de la municipalité de Verteuil (?) pour appuyer une 

 requête d'Etienne Braut, poursuivi par le fermier des boucheries du 

 lieu. 



Ce mémoire, numéroté 718, a été remis à M. Griffon de Ro- 

 magné, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communi- 

 qué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. Le 

 Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19° Lettre et mémoire des s" Decamps neveu et Chantrieu'^', 

 de Cambrai, qui se plaignent de diverses vexations exercées parles 

 administrateurs de la Régie générale; les doubles de ces pièces 

 sont déjà parvenus au Comité. Ce mémoire, numéroté 71/1, a 

 été remis à M. Poncin*^'. 



9 0° Mémoire d'un marchand de Bordeaux. Il demande que 

 cinquante et une futailles de pois chiches qu'il a dans les magasins 

 ne soient pas comprises dans la défense d'exportation, ne pouvant 

 absolument les vendre. Ce mémoire, numéroté 716, a été remis 

 à M. Moyot. ' 



9 1^ Mémoire pour la démarcaiion des territoires, cantons et 

 districts, sur une manière plus équitable d'asseoir l'impôt, par le 

 s"" Lamy, commissaire à terrier. Ce mémoire, numéroté 716, a été 

 remis a M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Co- 

 mité des impositions. Le Comité a adopté les conclusions de M. le 

 Rapporteur. 



99° Mémoire de divers particuliers de Vaires sur un partage 



^'^ Appelé Cliantreau dans le mé- i-flalifs aux \o\alioiis exercées contre lis 



moire 65o; voir soixante-quatorzième s" Decanip et Clianlrieu, propriétaires 



séance, du 3o avril 1700, p. 3/17. d'une f"abri(|ne d'amidon (Arcli. nat. , 



''■'> On y a joint plusieurs mémoires F'' GGa). 



