[loMAiiyçio] D'AGRICULTURE KT DE COMMERCE. '21] 



des communaux. Ce mémoire, numéroté 717, a été remis à M. Meu- 

 nier, (|ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au (iomité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. Le (îo- 

 mité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur (^^. 



9 3° Un mémoire des pauvres ouvriers de Calais. Ils se plaignent 

 de ce que les soldats, en travaillant, les empêchent de gagner leur 

 vie et ils voudraient qu'on leur interdit le travail. Ce mémoire, nu- 

 méroté 718, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. Le Comité a adopté les conclusions 

 de M. le Rapporteur. 



tîk" Un mémoire pour l'étaMissemcnt des greniers et moulins 

 dans chaque élection du rovaume. Ce mémoire, numéroté 719 , a 

 été remis à M. Poncin. 



2.5° Un mémoire de M. Le Riche sur les moyens de prévenir les 

 abus sur la tenue des livres de commerce et pour rendre par ce 

 moyen les faillites moins fréquentes. Ce mémoire, numéroté 790, 

 a été remis à M. Augier 



26" Un mémoire recommandé par M. Boissyd'Anglas, député, sur 

 les abus qui se commettent à la campagne par la dépaissance («jV). 

 Ce mémoire a paru contenir diverses observations très utiles au 

 travail du Code rural. Ce mémoire, numéroté 721, a été remis à 

 M. Dauchy. 



27° Un mémoire de M. Morize, des académies d'Evreux et 

 d'Auch, sur divers étahhssements d'utilité publique. 



Ce mémoire, numéroté 722, a été remis à M. Heurtault de La- 

 merville'2 . 



98° Un mémoire de M. Gaude, de Nimes, demandant la per- 

 mission d'élever une imprimerie. Ce mémoire, numéroté 723, a 

 été remis à M. Meynier '^^. 



29° Un mémoire de M. Le Moine, agent des pêches, tendant à 



'*' Lesprocès-verbaiiv portent Vitrvrs ; horna^je dos Itiens; ii souliailait ([ue l'As- 



il s'a/jit d'î la coiiimuiie de Vaires (Seine- semblée ne se prononçât pas sur le par- 



cl-Marne), arrondissement do Meanx, tago des communaux et m- supprimât 



canton de Lagny. Voir, pour le mé- pas la \ aine pâture: il invoipiaitrexemple 



moire, Arch. nal., F'" 33a. de i'électorat île Hanovre, où la suppres- 



(*' Arcli. nat., F'" 207 et F'- 678 sien de la vaine pâhire avait fait dinii- 



(rapport); le mémoire traitait de diffé- nucr le nombre des bestiaux, 

 renls sujets: encouragements pour lédu- ' Arcb. nat., F'-Gô-i. Dans le rap- 



calion des chevaux et des bœufs ; meil- y)ort sur cette alTairt' on lit : tr Celle 



leure utilisation des forêts; réllexioiis demande a cpiflipie intérêt avec le com- 



sur Port-Vcndres; l'auteur se plaignait niercc national puiscpTcllo teud à ompé- 



de la pénurie de bestiaux en Fraurr: il cber l'oxlrartiou d>'s fonds ipii vont à 



demandait le morcellement des grandes Avignon où la ville d<- Nimes est obligée 



fermes, des biens ecclésiaslifjucs, le de faire imprimer. •> 



