[lo MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 273 



quant à présent, être exécutée suivant sa lornie et teneur et que les 

 juges de police doivent y tenir la inain'^U, 



Le Comité a adopté ce projet de décret. 



La séance a été levée à y heures du soir. 



Meymer , présulml ; La Jaquemi.mkri;, secrétaire. 



QUVTRE-VINGT-ET-UNIEME SEiNGE. 



la MAI 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 12 mai 1790. l'n'sents : MM. Meynier de Salinelles, 11er- 

 wyn, Gillet de La Jaqueminière, Lasnier de Vaussenay, Regnauld 

 d'Epercy, Perrée-Duhamel, de Reynaud, Heurtault de Lamerville, 

 Goudard, Augier, Poncin, Roussillou, Moyot, Griffon de Romagné. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Vauvilhers, 

 lieutenant de maire de Paris, relative à la taxe du pain que les 

 municipalités voisines ont diminuée, ce que M. Vauvilliers envi- 

 sage comme dangereux dans cet instant et contraire' à la facilité 

 de pourvoir aux subsistances de cette ville. H demande l'avis du 

 Comité. Le Comité a pensé que M. le Président devait répondre 

 à M. Vauvilliers que les subsistances n'étant point au nombre des 

 objets dont le travail et la suite lui ont été confiés par l'Assemblée 

 nationale, il ne peut se permettre de donner d'avis ni de conseil 

 dans la circonstance à !\I. le lieutenant de maire. 



On a fait lecture des papiers envoyés par M. de La Luzerne, 

 contenant des éclaircissements relatifs au traité de commerce avec 

 l'Angleterre et à la manière dont il est exécuté en Angleterre. Ces 

 pièces ont été remises à M. Lasnier de Vaussenay. 



On a fait lecture d'une lettre de M. le Garde des sceaux au sujet 

 d'une demande d'établissement d'imprimerie à iMontpellier, qui lui 

 avait été adressée par le (Comité sans avis. Le (Comité a pensé qu'il n'y 

 avait pas de réponse à faire ni de suite à donner à celle demande. 



M. de Fontenay a fait lecture du décret à rendre sur le com- 

 merce de l'Inde, d'après le principe décrété dans la séance du 

 3 avril. Cette lecture a été précédée de celle du développement des 

 motifs qui lui ont paru devoir en déterminer les dispositions telles 



^'* I.o 1" juin 1790, rAssi'ml)l('i' relatifs aux étniix des bouclicrics, pour, 

 décréla (|iii> la nouvelle municipalité ilo sur le ri5sullat de cet examen, tUre en- 

 Paris, aussitôt iprelle serait loniiée, suile slatucs. (Collectinii dis décrets, 

 ferait Texamen des anciens rèjjlemenls juin 1790, p. 10). 



