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PROClilS-VERBAUX DU COMITE 



2 MAI I790J 



qu'elles sont présentées dans ce décret. Il n'a point omis de s'oc- 

 cuper de l'avantage des filatures économiques adoptées en Angle- 

 terre depuis l'yyo et [qui vont] toujours en augmentant et avec le 

 plus grand avantagerai 



La séance a été interrompue par l'arrivée de trois commissaires 

 du Comité de la marine qui venaient de la part de leur Comité 

 pour conférer avec le Comité sur la vente des bois nationaux , sur 

 laquelle l'Assemblée a ordonné que les Comités de marine , d'agri- 

 culture et du commerce émettraient leur avis ■^'. 



Le Comité a chargé i\IM. Heurtault de Lamerville, Lasnier de 

 Vaussenay et Gillet de La Jaqueminière de conférer demain à 

 1 o heures et demie au nom du (comité avec Messieurs du Comité 

 de la marine. 



La séance a été levée à 1 heures et remise à vendredi. 



Meynier, président; P.-A. Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



QUVTRE-YINGT-DEUXIEME SE\NCE. 



\k MAI 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui ih mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Her- 



t^) Le rapport du député de Rouen , 

 de Fonlenay, lu à ia séance du 38 juin 

 1790 [Procès-verbal, 28 juin, pii'-co an- 

 nexe), est curieux par les indications 

 qu'il donne sur la concurrence de l'in- 

 dustrie anglaise; il a paru intéressant 

 d'en reproduire les dernières lignes : 

 tf Nous avons eu constamment en vue l'in- 

 térêt de nos manufactures et principale- 

 ment celui des manufactures de coton 

 que le commerce de l'Inde touche de plus 

 près qu'aucun autre. Les circonstances 

 actuelles recommandent particulièrement 

 ces dernières à la protection nationale. La 

 concurrence des Indiens n'est pas la seule 

 dont elles aient éprouvé les fujiesles effets ; 

 notre marché s'est trotivé surchargé de 

 marchandises élraiifjères, tandis que la 

 consommation a diminué, soit par la 

 cherté des conieslihles, soit par les suites 

 de la né\ olution. Vu grand nomhre d'ou- 

 vriers ont été privés tout à coup de leurs 

 travaux ordinaires, et cette cause de mi- 

 sère a été ajoutée à tant d'autres. Il est 

 important de relever le courage de nos 

 lahricants et de ranimer une hranche 



d'industrie qui, à l'aide de quelques 

 encouragements, peut devenir une des 

 sources les plus fécondes de la richesse 

 nationale. Un membre de cette Assem- 

 blée nous a proposé d'appliquer à cet 

 encouragement le produit des droits sur 

 le commerce de l'Inde, et vous avez ap- 

 plaudi à cette proposition. En effet, 

 quel emploi plus juste des tributs que 

 nous imposons sur l'industrie étrangère 

 que de les faire tourner au profil de la 

 nôtre?., .» — Dans le dossier des ré- 

 clamations de la (>onq)agnie des Indes 

 (Papiers de la Compagnie, série K'-) 

 on trouve des mémoires relatifs à celte 

 séance du Comité du lA mai 1790. 



(-' Il s'agit, comme on le voit plus 

 loin, des bois ayant appartenu au clergé. 

 Dans sa séance du 10 mai 1790 

 {Procès-verbal , p. 10), l'Assemblée avait 

 déridé qu'elli^ se réservait de slatnersur 

 les bois et forêts améiiagos. Le (> août 

 1 790 , un décret excepta de la vente des 

 biens nationaux tries grandes masses 

 des bois et forêts nationales^i. {Qilh'c- 

 tion des décrets, p. 33.) 



