[i'iMAM79f>] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 275 



wyn , Gillet de La Jarjueminièrc, Roussillou, Lasnier de Vaussenay, 

 de Fontenay, Pemartin, Blancard, Fiernoiix, Goudard, Griffon de 

 Hom;i}i[nc, Daucir. , Hcj^nauld d'Epercy, de Latlre, Perrée-Duha- 

 mcl, Poncin, Heurtault de Lamervilie, Moyol, Tixedor. 



MM. les conimissaires nommés j30iir veillera l'aménafj^ement des 

 forets onl fait rapport au Comité de l'entretien qu'ils avaient eu 

 avec MM. les commissaires des Comités des domaines et de la ma- 

 rine sur la yen le des bois ci-devant appartenant au clergé. 



Après avoir exposé l'utilité de cette vente, fondée sur la crainte 

 d'une mauvaise administration, ces commissaires ont pensé que la 

 vente générale des forets devait avoir lieu , sauf à laisser au choix du 

 Roi celles que Sa Majesté croirait nécessaires pour la construction 

 des vaisseaux. 



En conséquence de ce rapport, M. le Président a posé la ques- 

 tion en ces termes : 



K Les forets ci-devant appartenant au clergé seront-elles vendues 

 sauf quelques modifications, oui ou non 55? 



Les voix recueillies, il a été décidé que la vente aurait lieu sauf 

 quelques modifications. 



MM. le duc de La Rochefoucaud, Rœderer et Jarry, président 

 et membres du Comité des impositions, se sont rendus à notre Co- 

 mité pour lui faire part que le Comité des impositions, après avoir 

 entendu les députés des provinces de Belgique et d'Alsace, n'avait 

 pas encore pu prendre une détermination fixe sur la plantation 

 libre ou l'extension du privilège du tabac dans ces provinces; que 

 néanmoins le reculement des barrières et la perception des droits 

 de traites aux frontières tenaient beaucoup à cette décision qui ne 

 pouvait être donnée qu'après que leur travail sur les impositions du 

 royaume serait plus avancé; qu'en conséquence ils engageaient le 

 Comité de vouloir bien différer le rapport qu'il devait faire à l'As- 

 semblée nationale sur le reculement des barrières jusqu'à ce qu'ils 

 eussent achevé leur travail, qu'ils estimaient devoir finir dans envi- 

 ron trois semaines. 



Le (Comité, d'après ces observations, a jugé convenable de 

 différer ce rapport jusqu'à ce que le travail du (îonnlé des impo- 

 sitions fût terminé et qu'il put en présenter le mode à l'Assem- 

 blée nationale, et néanmoins a autorisé M. Rœderer de faire p;irt 

 à l'Assemblée de ce retard. 



La séance a été levée à ij heures et demie. 



S\k\ mm. prhidrnf ; P. -A. Hkiiwyn, La JA(.iUR\M\M-:itK, srcn'l/iircs. 



18. 



