276 PROCÈS-YERBAUX DU COMITÉ [17 mai 1790] 



QUATRE-VINGT-TROISIÈME SÉANCE. 



17 MAI 1790. 



Le 17 mai 1790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Her\Ayn, Gillet de 

 La Jaqueminière, Dauchy, de Reynaud, Augier, Moyot, Griffon de 

 Romagné, Perrée-Duhamel, Goudard, de Fontenay, Regnauld 

 d'Epcrcy, Pemartin, Heurtault de Lamerville, Poncin. 



11 a été proposé au Comité de fortifier les frontières les plus ex- 

 posées à la contrebande par un renfort d'employés ci-devant aux 

 gabelles dans l'intérieur du royaume, en attendant que l'Assemblée 

 nationale ait décrété sur le reculement des traites aux frontières. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre des juges consuls de la 

 ville de Troyes, du i3 de ce mois, par laquelle ils demandent s'ils 

 doivent procéder, suivant l'ancien usage, à une nouvelle nomina- 

 tion des juges. 



Le Comité a autorisé M. le Président à répondre que les anciens 

 usages devaient être suivis jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût 

 prescrit une nouvelle forme. 



M. Herwvn a demandé jour pour faire son rapport sur la fran- 

 chise de Dunkerque. 



Le Comité a lixé le jour pour ce rapport à vendredi prochain. 



Le même a fait rapport du mémoire n" 726, des capitaines 

 marchands de différents ports du royaume, actuellement à Dun- 

 kerque; ils demandent que leur fret leur soit pavé en argent et non 

 en billets de la Caisse d'escompte. 



Le rapporteur a conclu de charger M. le Président d'écrire aux- 

 dits capitaines que l'Assemblée nationale ayant décrété que les bil- 

 lets de caisse portant promesse d'assignats seraient reçus comme 

 espèces sonnantes dans tout le royaume, ils doivent s'y confor- 

 mer'^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Meymer , président ; P. -A. Herwvn, La Jaqueminière, secrétaires. 



'•' Le 19 décembre 1789, l'Assem- juillet 1790. .. 55. (Procès-ueria/, 19 dé- 



blée avait décrété que trios iiillt-ls de la ccinhro 1789, p. 7). Le 21 décembre 



Caisse d'escompte rontinueraii-nl d'être elle modifia certaines |)arties du décret 



reçus en paiement dans toutes les caisses mais ce premier article fut maintenu. 



pnbli(|Mes et |iarliculiéri's jiixpi'iui i" ( A-ocf'.v-rcr/^n/, ;! i df'iiMubre i 789, |i. '.].) 



