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QUATRE-\1\GT-Ql VTRIÈME SE \>CE. 



18 MAI 1790. 



Le (lomité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 18 mai 1790. Présents : MM. Meynier de Saliuelles, Iler- 

 wyn, Hernoux, Periée-Duliamel, Roussiliou, Goudurd, Poncin, 

 Lasiiler de Vaussenay, Moyot, Griffon de Romagné. 



)L de Fontenay a communiqué au (îomité le projet de décret 

 sur la (ioMipagnie des Indes dont le privilège a été supprimé. Le 

 Comité a approuvé ce projet ainsi qu'il suit, après que le rappor- 

 teur eut inséré diverses observations. 



AiiT. l*"'. Les armements pour le commerce au delà du Cap de 

 Bonne-Espérance pourront se faire dans tous les ports ouverts au 

 commerce des colonies françaises de l'Amérique; ils jouiront des 

 mêmes immunités et ils seront assujettis aux mêmes charges. 



Art. !2. Les fers en barres et en verges, les aciers, le plomb, 

 les cuivres bruts, ainsi que les ancres et grappins tirés de l'étranger 

 pour le commerce au delà du Gap de Bonne-Espérance, et qui 

 sont actuellement exempts de droits, seront assujettis à ceux d'en- 

 trée du nouveau tarif; mais ces droits seront restitués en justifiant 

 de l'embarquement desdits fers, aciers, plombs, cuivres, ancres et 

 grappins pour ladite destination. Les cuivres qui sortiront du 

 royaume pour la même destination après v avoir reçu une main- 

 d'œuvre jouiront d'une prime de 6 livres par quintal. 



Art. 3. Il sera permis de faire venir de l'étranger la poudre 

 à tirer nécessaire auxdits armements, à la charge d'acquitter sur 

 cette poudre un droit de 5 livres par quintal et de l'entreposer 

 jus([u'à son départ sous la clef du régisseur des poudres. 



Art. II. Les retours et désarmements ne pourront avoir lieu pro- 

 visoirement que dans le seul port de Lorient; et en cas de relâche 

 et de décharge forcées dans un autre port du royaume, ce dont il 

 devra être justifié, les marchandises du chargement seront déposées 

 dans un magasin, sous la garde des préposés de la Régie des traites, 

 d'où elles seront transportées par mer à Lorient par acquit-à- 

 caution. 



Ap.t. T). Pour prévenir l<>s versements des marchandises prove- 

 nant dudit commerce qui pourraient être faits à l'arrivé-f et même 

 avant l'entrée dans le port de. Lorient, il sera envoyé en mer au- 



