278 PROCES,VERBAUX DU, COMITÉ [18MA11790J 



devant des vaisseaux tel nombre d'employés des Fermes qu'il sera 

 jugé convenable, auxquels employés les capitaines de vaisseaux, 

 subrécargues, officiers, passagers, ou tous autres seront tenus de 

 remettre à la première réquisition un double signé d'eux de la dé- 

 claration prescrite par l'article ci-après. 



Art. 6. Les capitaines seront tenus de donner au bureau des 

 traites du port de Lorient, dans les vingt-quatre heures de leur 

 arrivée , une déclaration du nombre de balles , ballots , caisses et 

 futailles composant leur cbargement, d'indiquer leurs marques, 

 numéros ou adresses et les espèces de marchandises qu'ils con- 

 tiendront. 



Art. 7. Les marchandises ne seront déchargées que devant le 

 péristyle où est placé le bureau de l'Inde , et elles seront mises de 

 suite dans les magasins accoutumés qui seront communs à tous les 

 armateurs. 



Art. 8. Les propriétaires ou consignataires des marchandises 

 ainsi entreposées seront tenus d'en donner, dans les six semaines 

 de l'entrepôt, une déclaration détaillée par espèce et par quantité. 

 Lesdites déclarations contiendront le poids, et encore le nombre 

 de pièces pour celles qui devront payer les droits à la pièce ou à la 

 valeur; et seront lesdites déclarations sujettes aux vérifications 

 prescrites par le décret qui sera rendu sur les droits de traites, et 

 aux peines encourues en cas de fraude. 



Art. 9. Après la vérification desdites marchandises, celles dont 

 la consommation dans le royaume sera prohibée seront mises dans 

 un magasin particulier dont les préposés de la douane auront une 

 clef. 



Art. 10. Pour concilier la sûreté de la Régie avec les facilités 

 qu'exigent le bénéficiement'^' et le transport des marchandises d'un 

 magasin à l'autre, il sera apposé aux grilles extérieures desdits 

 magasins des cadenas dont les clefs seront remises aux préposés 

 de la Régie, qui seront tenus de se rendre aux heures accoutumées 

 pour l'ouverture et la fermeture desdites grilles. 



Art. 1 1 . Les marchandises ne pourront entrer dans les magasins 

 qui leur seront affectés, ni en sortir, que par la porte du péristyle 

 faisant face au quai où se trouve le bureau. Celles qui sortiraient 

 desdits magasins seront accompagnées d'expéditions et vérifiées. 



('^ Terme d'assurance maritime. 



