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Art. 12. Les propriétaires ou coiisignataires desdites marchan- 

 dises jouiront du bénélice d'entrepôt jusqu'au moment de ia vente 

 sans préjudice de l'entrepôt qui sera énoncé en l'article i5 ci- 

 après. 



Art. 13. Il sera expressément défendu d'apporter sur les bâti- 

 ments employés audit commerce des toiles peintes et imprimées, 

 des étoffes ou autres tissus dans lesquels il entrera de la soie, ainsi 

 que de la porcelaine de couleur et dorée; ladite prohibition n'aura 

 cependant pas lieu pour les bâtiments qui seront partis des ports du 

 royaume avant la promulgation du présent décret. 



Art. [fi. Les guinées bleues et les toiles rayées ou à carreaux 

 provenant dudit commerce pourront être importées, mais à ia 

 charge du renvoi à l'étranger ou d'être employées au commerce 

 d'Afrique. 



Art. 15. Les marchandises qui seront vendues jouiront d'un 

 nouvel entrepôt qui sera d'une année pour les marchandises per- 

 mises et de deux années pour celles prohibées. Le délai dudit en- 

 trepôt commencera à courir du jour de la vente. Ce délai expiré, 

 les marchandises permises seront sujettes aux droits, et celles pro- 

 hibées qui ne seront pas déclarées pour le commerce d'Afrique 

 devront être renvoyées à l'étranger. 



Art. 1 6. Les transports et cessions qui auront lieu entre les ad- 

 judicataires et cessionnaires, durant ou après la vente, se feront 

 par écrit et les cédants demeureront responsables des marchandises 

 jusqu'à ce que les cessionnaires s'en soient chargés sur les registres 

 du nouvel entrepôt. 



Art. 17. Les adjudicataires et lem-s cessionnaires pourront faire 

 passer par continuation d'entrepôt dans tous les ports ouverts 

 au commerce des colonies les marchandises qui seront destinées 

 pour le commerce d'Africjue, à la charge d'en déclarer au bureau 

 de Loriciil les quantités et qualités, même le nombre de pièces, dé 

 faire plomber les caisses, balles et ballots, et d'y prendre des ac- 

 quits-à-caution qui seront représentés au bureau de la destina- 

 tion. Après la vérification, la soumission d'entrepôt sera signée sur 

 le registre, à ce destiné, pour le temps qui restera à expirer dudit 

 entrepôt, pendant lequel les marchandises seront toujours sous ia 

 clef des préposés à la llégie. 



Art. 18. Si aucune desdites marchandises ou toute autre pro- 

 venant dudit commerce devait être chargée dans la rivière du Nantes 



