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Art. '^2'^. Les droits acquillés sur les tliés qui auront été déclarés 

 pour les entrepôts de (Valais. Boulogne, Saint-Valery-sur-Somme, 

 Fécamp, Dieppe, Cherbourg, Granville, Saint-Malo, Morlaix et 

 Roscoff, seront remboursés en justifiant de leur exportation en la 

 manière accoutumée. 



Art. 2/i. Le commerce ne sera assujetti à faire des ventes pu- 

 bliques que pour les marchandises blanches, les toiles rayées et à 

 carreaux, les guinées bleues et les autres marchandises assujetties 

 à un droit sur la valeur, et ces ventes qui ne pourront pas élre ou- 

 vertes plus de deux fois l'année seront indiquées par des affiches 

 contenant les quantités et qualités des marchandises qui devront 

 être vendues. A l'égard des autres marchandises, le commerce 

 pourra en disposer par vente particulière, ou de toute autre ma- 

 nière qu'il jugera convenable, à la charge d'acquitter à la sortie de 

 l'entrepôt de Lorient les droits qui sont dus. 



Art. 25. Les droits qui devront être payés à la valeur seront 

 acquittés par les acheteurs sur le prix de l'adjudication; à cet effet 

 deux préposés de la Régie des traites assisteront aux ventes, tien- 

 dront un registre où ils inscriront les noms des adjudicataires et 

 les marchandises dont ils deviendront propriétaires. Lesdits pré- 

 posés feront ensuite faire auxdits adjudicataires sur le registre 

 d'entrepôt la soumission d'acquitter, dans le temps prescrit, les 

 droits qui seront dus. 



Art. 26. Il sera apposé, par les préposés des droits de traites 

 à Lorient concurremment avec les préposés qui seront choisis par 

 le commerce, des plombs et bulletins aux deux extrémités de chaque 

 pièce de mousseline, toiles de coton blanches, basins, mouchoirs, 

 nankins et autres tissus connus sous la dénomination de marchan- 

 dises blanches. Lesdits préposés tiendront respectivement un re- 

 gistre de compte ouvert pour le plombage; à l'effet de quoi les 

 plombs, matrices et empreintes servant à former lesdits plombs et 

 bulletins, lesquels seront fournis parla Régie à compter du i*^' juil- 

 let de cette année, seront déposés sous les clefs, tant des préposés 

 de la Régie que de ceux du commerce, et chaque bulletin dont le 

 prix, avec celui du plomb, est fixé à i sol, sera signé, tant par un 

 préposé de l'administration des droits de traites à Lorient (|ue par 

 un préposé du commerce. 



Art. 27. Les marchandises blanches destinées pour l'étranger 

 ne pourront y passer (|u'apivs avoir ('fé dépouillées par les préposés 

 di' la llégift de leurs plondis el bidlctiiis; au moyeu de (juoi (ouïe 



