282 PROCES-VERBAUX DU COMITE [18 mai 1790] 



marchandise de nieme nature qui sera préseiilée à l'entrée du 

 royaume sera traitée comme étrangère, lors m«'^me qu'elle serait 

 revêtue desdits plombs et bulletins. 



Art. 28. A dater du avril dernier, l'association connue sous 

 le nom de Compagnie des Indes cessera de jouir de la portion des 

 droits perçus sur les toiles de coton et sur les toiles peintes étran- 

 gères, qui lui avait été accordée par l'arrêt de son établissement, 

 et des parts qui lui étaient réservées sur le produit des saisies des- 

 dites toiles et des mousselines étrangères. 



Art. 29. Tous procès intentés par ladite association à l'occasion 

 des marchandises provenant du commerce au delà du Cap de 

 Bonne-Espérance et apportées à Lorient demeurent éteints. 



Art. 30. Les dispositions des décrets qui seront rendus tant 

 sur le fait des droits de traites que sur le commerce des colonies 

 françaises seront exécutées dans les cas non prévus par le présent 

 décret et pour lesquels il n'y est pas dérogé. 



Ensuite il a été fait lecture du projet de tarif des droits qui se- 

 ront perçus sur les marchandises provenant du commerce fran- 

 çais au delà du Cap de Bonne-Espérance, à compter du 1"' juil- 

 let 1790. 



Art. I". Matières premières. — Cotons en laine et en graine, 

 bourre de soie, noix de galle, bois de teinture et de marqueterie, 

 étain de Malack^^^, salpêtre, toutemague'"^', cauris'^', perles fines, 

 rotins, dents d'éléphants, écaille, nacre brute ou coquilles de 

 nacre, exempts de droits. Soie écrue de Nankin et soie de Ben- 

 gale, G sols par livre. Soie à coudre, 3o sols par livre. Coton 

 filé, lop. loodela valeur. 



Art. 2. Drogueries. — Aloès, ambre gris, anis étoile, assa ïœ- 

 tida, benjoin, borax, cachou, camphre, encens, esquine''*', gall)a- 

 num, gomme arabique, gomme ammoniaque, gomme copale'^*, 

 gomme gutte, gomme laque, noix vomique, rhubarbe, rose de 

 Provins'^', sagou et tamarin, la moitié des droits d'entrée du tarif 

 général. 



Art. 3. Epiceries. — Poivre, y livres par quintal. Thé, 1 5 livres 



('' Etain do la presqu'île de Malacra. (''' Planto d'Aiii(''iM(iiit' dont la racino 



^^'' Alliajjc de cuivre t't de zinc. est employée comme sudoriliquo. 

 '•''' Petite coquille Manche servant de '*' Provient du sum;ic. 



monnaie courante au Bcn^jale et dans le '"' Ses pétales astringents servent à 



centre de l'Afrique. faire le miel rosat. 



