[iç) MAI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 285 



9." Un mémoire du s' Jcan-Bapliste Cliampou père, voiturier de 

 Bruillo '^, demeurant à Paris. 11 se plaint de ce que le receveur {gé- 

 néral de la douane de Saint-Quentin se refuse à recevoir le paye- 

 ment des droits en billets de la Caisse et autres à échéance fixe à 

 Paris, ce ({ui occasionne au s' Champou un retard dans son roulage 

 et un dérangement dans sa fortune. Ce mémoire, numéroté 7^8, 

 a été remis à M. Lasnier de Vaussenay, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fut renvoyé à M. le Contrôleur général. Le Comité a adopté les 

 conclusions de M. le Rapporteur. 



3° Une adresse du cor()s des marchands de fer de Bordeaux. 

 Ils demandent que la prohibition des fers ouvrés, ordonnée par 

 arrêt du Conseil de novembre 1786, et sortant particulièrement 

 de Liège, soit absolue; ils prétendent que le bien général y est spé- 

 cialement attaché. Cette adresse, numérotée 729, a été remise à 

 M. Roussillou pour la section des traites. 



li° Un mémoire des s" David et Bage, propriétaires et fournis- 

 seurs de bois de marine de la province du Poitou. Ils demandent 

 que le privilège exclusif accordé par le Conseil général de la ma- 

 rine à des fournisseurs généraux soit aboli, et que l'Intendant 

 de la marine à Rochefort soit autorisé à recevoir leurs marchés 

 et tous autres autant que les besoins du service l'exigeront. Ce 

 mémoire, appuyé d'une attestation de la municipalité de Fontenay- 

 le-Comte et numéroté 780, a été remis à M. Meynier de Sali- 

 nelles, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé au Comité de 

 la marine. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rappor- 

 teur. 



5° Mémoire du s"" Hubert Mignet, ancien maire et habitant de 

 Haréville-sous-Montfort, près Mirecourt, en Lorraine. Il demande 

 en son nom et en celui de ses cohabitants la restitution de portion 

 d'un pa(|uis anticipé en partie par la commune de \ alleroy ; il 

 demande en outre que les droits de chacune de ces deux commu- 

 nautés sur ce paquis soient réglés. Ce mémoire, numéroté 781, 

 a été remis à AI. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé 

 au département. L<' (iOmité a adopté les conclusions de M. le Rap- 

 porteur -'. 



"' Briiillp-l('sMnrchii'nnf> ou Bniillp- ^'' Arcli. nal., F'" ^^'^^^. — Haréville 



Saint-Aiiianil (Nord); l.- premier, dans (Vospos), arroodissenienl de Mirecourt, 



raiToiidissi'inciit do Doiini; le senind , fanion di' Vitlel. Valleroy-aiix-Snii- 



dans relui de Valeurieniie». les, arruiid. et canlou de MirecourL 



