286 PROCES-VERBAUX DU COMITE [19 mai 1790] 



6° Un mémoire des olficiers municipaux de la communauté de 

 Bazien, district de Lunéville, près Nancy. Ils se plaignent de ce 

 que plusieurs particuliers ont, malgré leur défense et contre les 

 décrets de l'Assemblée, entrepris le défrichement d'une vaine pâture 

 appartenant à la commune. Ce mémoire, numéroté 702, a été 

 remis à M. Meynier, lequel, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 département. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap- 

 porteur ''). 



7° Un mémoire du s' Rambourg, résidant à Vadelaincourt, près 

 Sedan. Il demande à être maintenu dans la jouissance et à conti- 

 nuer le défrichement de Ix verges de terre appartenant à la 

 communauté. Ce mémoire, numéroté 733, a été remis à M. Mey- 

 nier, c|ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'-'. 



8" Un mémoire du s"" Maugras, habitant à Varennes. 11 de- 

 mande que le soin de conduire les troupeaux accordé par la com- 

 munauté à deux personnes ne le soit plus, et que chaque particu- 

 her puisse conduire les siens lui-même, (^e mémoire, numéroté 73/1 , 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il soit renvoyé au 

 département. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap- 

 porteur'^'. 



()" Une lettre et un mémoire y joint, numérotés 735, sur l'irri- 

 gation artificielle de la Provence, par M. Fabre aîné, i-emis à 

 M. Sieyès. 



10° Lettre du s' Pagery de Bourdelhac, maire de Sainl-André- 

 de-Valborgne''', et délibération de sa commune y jointe par laquelle 

 elh; demande que la loi qui prohibe la sortie du royauux' aux soies 

 soit suspendue pendant une année. Cette lettre, numérotée 73(), 

 a été remise à M. (ioudard. 



11" Un mémoire des marchands de la ville de Savernc et des 

 autres villes, boui'gs el villages des «Mivirons. Ils demandent la 

 liberté du commerce et de la plantation du tabac. Ce mémoire, 



^') Arcli. nal., F'" 890.^ — - Bazien airondissemonl (te Vcnlim, canton de 



(Vosffos), arroridissemont d'Kpinal, ran- Soiiilly. 

 ton de Rnmliorvillers. (■') Arcli, nal., F'" -'S/i. — Varennes 



'■-' Le demandiMi' élait ouvrier de la (Yonne), arrondissement d'Aiixerre, 



maiiul'aclure de draps de Si.'dan : Arcli. ranton de Li/fny-le-dln'ilel. 

 nal.,F"'3ao, — Vadelaiuwui l (Meuse), ■' (Jnrd, arrondissement du \i/;an. 



