[i() M VI 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 287 



numéiol»^ 787, a ôAé remis à M. Roussiilou pour la section des 

 traites '^l 



1 9" Une lettre et délibération des officiers municipaux de Li- 

 moux. lis demandent que les privilé{fes des foires ne soient pas 

 abolis et iiolauunent celui accordé à celle de Beaucaire. Ces pièces, 

 numérotées 788, ont été remises à AI. iMeynier'-^. 



i3" Un mémoire des marchands merciers de la ville de Hon- 

 fleur. Ils demandent cpi'un fjrand nombre de marchands et colpor- 

 teurs qui se sont établis depuis peu dans leur ville, sans paver 

 maîtrise, en soient provisoirement empêchés jusqu'à ce qu'il en 

 soit autrement ordonné par l'Assemblée nationale. Ce mémoire, 

 numéroté yoy, a été renns à M. Me\nier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à l'ajour- 

 nement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



là" Une lettre du s"" de Lequellerie, deSaint-Omer, en Artois, 

 ancien chef de la manufacture de fer-blanc, de cuivre, établie à 

 Blendecques, près Saint-Omer. Cette lettre tend à prouver que cette 

 manufacture appartient à la Nation et non à M. de Calonne, Cette 

 pièce, numérotée 7/10, a été remise à M. Roussiilou ^^'. 



1 5" Une lettre de M. Bailh, maire de Paris, et mémoire \ joint 

 par lequel on demande que les droits de péajje perçus jusqu'à 

 présent pour l'entretien des ouvrages d'art servant à la navigation 

 et (pji sont sur les rivières utiles à l'approvisionnement de Paris 

 soient exceptés du décret qui supprime ces droits en (jénéral. Ces 

 pièces, numérotées 7/ii, ont été remises à M. Gillet de La Jaque- 

 minière '*'. 



iG" Un mémoire du s' iiardouiii, potier en faïence à la Cillo- 

 nardière, paroisse de Sainl-Germain-de-Fouilloux^^l 11 se plaint d(! 

 ce que la municipalité de Laval lui a renvoyé un mémoire qu il 

 joint à celui-ci extrait, sans y faire droit, et par lequel il lui de- 

 mandait à être autorisé à prendic la terre rjui est nécessaire pour 



'*' Sur le régime des tabacs jusqu'en 

 1789, voir Arcli. nal. , ADxi 'l8-5l^ 



•-' Lo mémoire est accom[);i{jné d'une 

 délii)éralion de la municipalilé: dans la 

 leUre d'envoi il est cjucstion du «rdécou- 

 raifemciil dis falirifjiic^ de draps causé 

 parole manque de numéraire et par les 

 crainles (iiTavait f;iil naître l'i'lManle- 

 ment de l'ÉlalT (Arcli. nat., !<''- l^^'i(')). 



'^' \rcli. nat., F'- 65:3, » compléUîr 

 |wr le dossier F'* 1 3o6 poiu' la pi-riode 

 aut '1 Jejire à 1 790. 



'*' Dans sa lellre, Baillv dit que le 

 mémoire lui est adressé par le \icomte 

 de I^a Bédoyère; il demande (|ue le Co- 

 mité insiste auprès de i'Assendilée pour 

 "l'eujjafjer à déterminer, par un diiciel, 

 l'exception (|u'il semble si naturel de 

 faire en fa\eur des droits (pii icnposent 

 uni' oblijfali<in eUeelive donl ils ne sont 

 que l'indemniU^ ou la rérompense*'. 

 (Arcli. nal., F'- 8'.!7). 



' Ma}enne, arrondissenieul <l ran- 

 lon de Laval. 



