290 PROCES-VERBAUX DU COMITE [19 mai 1790] 



2 5° Une ^dresse imprimée des municipalités de Rive-de-Gier, 

 Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Genis -Terre noire et Saint-Paul-en- 

 Jarret*^', à l'Assemblée nationale pour obtenir la révocation du 

 privilège des mines. Cette pièce, numérotée 7^1, a été remise à 

 M- Meynier. 



2 6° Une lettre et mémoire du corps de commerce de Toulouse 

 sur l'organisation des tribunaux consulaires. Cette pièce, numé- 

 rotée 762, a été remise à M, Meynier. 



27° Mémoire des s" Gilbert Chavret, Pierre et Guillaume Du- 

 pieux, tous propriétaires et habitants de la paroisse de Noyant, 

 près Moulins, en Bourbonnais'^'. Ils demandent qu'il leur soit permis 

 d'ouvrir et exploiter librement les mines de charbon (jui se trou- 

 vent dans leurs terrains. Ce mémoire, numéroté 760, a été remis 

 à M. Regnauld d'Epercy'^'. 



28° Réponses aux observations sommaires pour la ville de 

 Strasbourg sur le reculement des barrières jusqu'au Rhin, pré- 

 sentées par son député à l'Assemblée nationale*''. Cette pièce, nu- 

 mérotée 754, a été remise à M. Goudard pour la section des 

 traites. 



29° Une lettre du s'^ Cardonnet, maire de Saint-Jean-de-Gar- 

 donnenque, en Languedoc'^'. Elle contient l'envoi d'une délibération 

 de la municipalité de cette ville venant à l'appui de celle de Saint- 

 André-de-Valborgne, ci-dessus analysée, contenant la demande 

 que la loi qui prohibe la sortie du royaume aux soies soit sus- 

 pendue pendant une année. Ce mémoire [numéroté 755] a été 

 remis à M. Goudard. 



Bo" Lettre de M. le marquis de Maubec, député à l'Assemblée 

 nationale'^'. Il fait part au Comité d'une lettre (ju'il a reçue du 

 corps municipal de la ville de Château-Chinon , capitale du Morvan, 

 par laquelle il se plaint de la fausse interprétation (pii a été 

 donnée dans leur communauté à l'article 5 du décret sur la sup- 

 pression des droits de minage, péage, etc. Cette lettre, numé- 

 rotée 756, a été remise i\ M. Roussillou. 



"' Loire, arrondissement de Saint- ville de Strasbourg. L'autre député, 



Etienne, canton de Rivo-de-Gier. Jean de Turklieim, avait démissionné 



(^^ Noyant-d'Allier (Allier), arrondis- le aA novembre 17S9 et n'avait pas été 



sèment de Moulins, canton de Souvi- remplacé. 

 gny. '■'■'' Aujourd'bui Saint-.lean-du-Gard 



('^ Sur les mines on Bourbonnais, (Gard), arrondissemcnl d'Alais. 

 \oir F . ChkvnoT^i , Elude sur les anciennes t*^' t. -G. de Planelli, marquis de 



mines de charbon du Bourbonnais {Huit. Maubec, suppléant pour la Noblesse du 



de la Soc. des Ïieauv-Arts du Bourbon- bailliage de Sens, remplaça, le ai avril 



na/s, année 1900, t. Vlll). '79"i '•' f'uc de Morteniarl, «lémis' 



'*^ Schwendi , député du Tiers de la sionnaire. 



