292 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [19 mai 1790] 



des finances. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap- 

 porteur. 



36° Plaintes et doléances de la municipalité de Saint-Léger- 

 sous-Beuvray, district d'Autun, en Bourgogne^^'. Ils demandent ré- 

 ponse à leurs plaintes pour leur en accuser réception. Ces pièces, 

 numérotées 762, ont été remises à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a adopté les 

 conclusions de M. le Bapporteur^'-l 



87° Lettre du s' Marchai, de Pompey, près Nancy *^'. Cette lettre 

 contient de longues observations sur l'inconvénient qui résultera 

 de la suppression de la vaine pâture. 



Cette lettre, numérotée 768, a été remise à M. Heurtault de 

 Lamerville pour le Code rural ^'''. 



38" Un mémoire sans signature ni rien qui indique l'endroit 

 d'oii il vient. On demande par ce mémoire la mainlevée des sai- 

 sies faites sur des marchands qui se sont établis sans payer le droit 

 de maîtrise par le corps des marchands qui l'ont payé. Ce mé- 

 moire, numéroté 76/1, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a adopté les con- 

 clusions de M. le Rapporteur. 



3q" Un mémoire, renvoyé du Comité des rapports, contenant 

 extrait des délibérations de la municipalité de Maubert-Fontaine, 

 district de Rocroi, département des Ardennes'^\ Elle demande que 

 le Conseil de la commune soit autorisé à se faire rentrer en argent 

 qui serait versé dans sa caisse le produit de ses biens qui lui ont 

 été usurpés. 



Ce mémoire, numéroté 766, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^'''. 



ào" Un mémoire des habitants de la ville et commune de Saint- 

 Chamond, en Lyonnais, sur le droit de triage des biens communaux 



('^ Sa(^ne-et-Loire , arrondissement (-^^ Meurllie, arrondissement et can- 



d'Aulun. Ion de Nancy. 



*'-' »Les trois quarts dos labouiviirs <''' I^'autcur ra|)pc]le le mémoire, en 



de notre (■ommunaiilc sont sons des l'orme de dialojjiic, (m'il avait envoyé 



fennjors (|ni les nieltfnlà lamcndicité-i. précédemmoiil à l'Asscmlilép. Voir ci- 



Lnuménlion des alms qui se conmicl- dessus (Arcli. nat. , F'" :^8'i). 



teni; co mômoiro constitue un curions '^) Ardonncs, ari'(tndissomi'nt ol can- 



cahior de doléances [laysanncs (Arcli. ton de Rucroi. 



nat., F'" ^86). W Arcli. nat., F'" ;i3a. 



