[iç)MAii70o] D'AGRICULTURE ET DE COMMKRŒ. 293 



par M. Goiidard. Ce mémoire, numéroté 76G, a été remis à 

 M. Heurtaull de Lamerville'". 



M. Meynier a l'ait rapport d'un mémoire, numéroté ."lyS, du 

 s' Jacquier, qui est autorisé, depuis 1 78(1, à établir une manufac- 

 ture en Corse pour la (ilatin-e du coton, du chanvre, du lin, et pour 

 la fabrication des toiles blanches, mousselines, mouclioirs, etc.; il 

 demande que le Comité veuille bien le maintenir dans son privi- 

 lège et fait à la dation la remise de la prime de Goo^ d'encoura- 

 gement que le Gouvernement lui avait accordée. 



Le rapporteur a conclu à ce que ic Comité d'agriculture et de 

 commerce renvoyât entièrement à la connaissance du département 

 de Corse cette affaire; que c'était à lui à décider si ce privilège 

 peut être utile à l'ile et s'il lui convient d'en modifier les condi- 

 tions, que le s' Jacquier consent lui-même à changer, puisque 

 au lieu de privilège exclusif il se borne à demander qu'il ne soit 

 admis d'autres établissements dans l'ile de Corse, que sous la con- 

 dition expresse de ne point se servir pendant dix ans des ouvriers 

 qu'il aurait fait venir dans l'île à ses dépens ou qu'il aurait élevés 

 et instruits dans l'art de ses manufactures. Le Comité a adopté les 

 conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Lasnier de Vaussenay a rapporlé au Comité que les mar- 

 chands de sel des provinces rédimées demandaient des exphcations 

 sur le décret rendu par l'Assemblée. 



Le Comité a été d'avis ([ue, quoique le décret de l'Assemblée na- 

 tionale ait été rendu contre ses conclusions, il n'était plus possible 

 de s'occuper de cette affaire; que ces négociants peuvent s'adresser 

 à leur département, qui demandera en leur nom les explications 

 nécessau'es s'il y a lieu à en faire. 



On a présenté au Comité deux notes concernant l'anéantisse- 

 ment des saisies, procès-verbaux, etc., au sujet de diverses mar- 

 chandises venant de l'Inde au port de Lorient et arrêtées comme 

 attentant au privilège exclusif de la Compagnie. 



Le Comité a donné son avis par le projet de décret suivant : 



rTous procès intentés par l'association connue sous le nom de 

 la Compagnie des Indes à l'occasion des marchandises provenant 

 du commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance et apportées 5 

 Lorient sont et demeureront supprimés r. 



MM. les députés extraordinaires du commerce ont proposé au 

 Comité, si un navire parti sous pavillon étranger pour l'Inde pour- 



^" Lo mônidiro osl ncn in| .-ijmi'- de Sîi'iiI-C'Ii; nu iid , (l(|mli' d>- I;i mm r- 



doux notes, l'iino, do (îoudard , dôindi' i lla^ls^M• de l.un, (< nim< nliint le Irirfjc 



de Lyon, Taulre, de Flatlial, niro de des i( n'.niiinaux (Anli. nal., F'" 33?). 



