294 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 mai 1790] 



rait faire son retour en France en reprenant le pavillon fran- 

 çais. 



M. le Président a été autorisé à écrire aux anciens administra- 

 teurs de la. Compagnie des Indes pour avoir leur avis sur cette 

 question. 



M. de Bousmard, député à l'Assemblée nationale*^', a demandé 

 au Comité un projet de décret concernant le droit qu'a chaque parti- 

 culier de clore son terrain et il a observé que ce décret devenait 

 pressant; que dans son département le peuple avait renversé di- 

 verses clôtures et qu'il fallait renoncer à avoir une seconde coupe 

 de fourrages si on ne prévenait le désordre. 



Le Comité lui a répondu qu'il y avait déjà un mémoire au rap- 

 port de M. Dauchy sur cet objet, que la loi générale serait ren- 

 fermée dans le Code rural dont le Comité s'occupait et qu'en atten- 

 dant on proposerait à l'Assemblée de décréter que les anciennes 

 ordonnances seraient maintenues. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Meyme^ , président ; P.-A. Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



QUATRE-VINGT-SIXIEME SEANCE. 



91 MAI 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 21 mai 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Her- 

 wyn , Lasnier de Vaussenay, Griffon de Romagné, de Lattre, Pcrrée- 

 Duhamel, Poncin, Goudard, de Reynaud, Roussillou, Dauchy, 

 Blancard, Heurtault de Lamerville, Augier, Tixedor. 



M. Heurtault de Lamerville, au nom des commissaires nommés 

 par le Comité pour assister et concourir avec le Comité de mendi- 

 cité à la discussion de divers objets, a rendu compte d'un projet de 

 canal de Paris à Dieppe, proposé par M. Brûlée, (je projet avait été 

 approuvé par la municipalité de Paris et jugé susceptible d'être 

 exécuté, par l'Académie des Sciences. 



M. de Lormoy, qui a fourni au Comité divers mémoires sur 

 l'agriculture, a demandé d'être autorisé à assister quelquefois à 

 ses séances durant son séjour h Paris. Cette demande n'ayant été 

 contrariée par aucun des membres du Comité, il a, en conséquence, 

 assisté à la séance de ce jour. 



'"' M. J,-B. do Bousmard (!<■ dliiuiliaini', (li''|nil('' de la Notili'sso du baîlliajje de 

 Bar-le-T)uc. 



