296 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ai mai 1790] 



de Hollande ne seront reconnues pour nationales qu'en remplissant 

 les formalités ci- après : 



Les armateurs qui expédieront des Lâtiments pour la péclie 

 seront tenus de représenter aux préposés de la Régie les barils 

 qu'ils destineront à cette pèche pour être rouannes '^^par lesdits em- 

 ployés; ils déclareront ensuite au bureau des traites établi à la 

 basse ville le nom du bâtiment destiné à la pèche, celui du capi- 

 taine ou maître du bâtiment et le nombre des barils rouannes 

 qu'il voudra embarcjuer. 



Au retour de la pêche, les armateurs et maîtres de chaque bâti- 

 ment seront tenus de conduire lesdits bâtiments au quai placé hors 

 de la franchise. Les maîtres se transporteront de suite avec leur 

 iquipage au greffe de la juridiction qui sera élablie pour les causes 

 de commerce et ils y feront une déclaration sous serment, conte- 

 nant cjue la quantité de poissons et huile existant dans lesdits bâ- 

 timents qui sera désignée provient de leur pêche et qu'il ne s'y 

 trouve aucun mélange de poisson de pêche étrangère. 



Il sera fourni au bureau de la basse ville de Dunkerque par les 

 capitaines et maîtres des bâtiments copie de ladite déclaration : 

 après quoi les morues, huile et harengs seront déchargés audit 

 quai et tous les barils reconnus et vérifiés par les préposés de la 

 Régie. 



Ces formalités remplies, les huiles seront importées dans la 

 basse ville en exemption de droits et les morues et harengs pour- 

 ront être conduits dans la haute ville pour y être repaqués en j)ré- 

 sence de deux inspecteurs qui seront nommés par le département 

 pour surveiller les pêches. 



Après le repaquage un brûleur juré apposera , en présence des 

 insj)ecteurs ci-devant désignés, aux barils contenant les morues et 

 harengs provenant desdites pêches une marque représentant l'écus- 

 son des armes de la ville avec ce mot : Dmik, et au-dessous l'année 

 dans laquelle la marque aura été apposée; et il remettra au bureau 

 des traites de la basse ville son certificat visé des inspecteurs, con- 

 tenant le nombre de barils qu'il aura marqués. 



Il sera déduit sur la totalité des pêches une quantité de 

 barils de morues et tant de barils de harengs pour la consom- 

 mation de la haute ville de Dunkerque, et cette quantité sera ré- 

 partie par les armateurs réunis sur chacun d'eux à proportion de 

 sa pêche. Il sera remis au bureau de la basse ville un double de 

 l'état de répartition à l'effet de servir de règle aux commis pour les 



'•' Marqués avec un insliimuMil , - la rnnanno, - (|iii Inil lun' niar'qin' cir- 

 fiilaiiM' on l'ornio de roue. 



