[3 1 MAI 1790] D'AGRICULTl RK ET DE COMMERŒ. 297 



certificats qu'ils auront à délivrer à chaque armateur pour l'expëdit' on 

 des produits de leurs ppclies; au moyen de quoi les armateurs (jiii 

 voudront faire entrer du poisson de leurs pèches dans le royaume 

 ne pourront en introduire que jusqu'à concurrence des quantités 

 déclarées après le repacjuajfe '', déduction faite de celles destinées à 

 la consommation de la haute ville de Dunkenjue. 



AnT. 9. Le harenjj p(*ché en automne et salé en tonne ne sera 

 réputé de pèche nationale qu'en remplissant les mêmes formalités 

 que la morue et le hareng pec'-'. 



Art. 10. Le hareng sauré dans la haute ville de Dunkerque 

 sera réputé de pêche étrangère. 



Art. 1 1. 11 ne sera rien innové j)Our ce qui concerne la pèclie 

 de la baleine et du cachalot qui se fait par les Nantuckois établis à 

 Dunkerque. 



Art. l"i. A compter du de la présente année 



l'entrepôt des marchandises de France à Dunkerque n'aura plus 

 lieu que pour les vins de France et les savons de Marseille et pour 

 six mois seulement, et encore, à la charge pour les vins, que les 

 droits en seront acquittés à la sortie des dift'érents ports du royaume, 

 que les acquits en seront représentés à l'arrivée au bureau de la 

 basse ville et que les droits ne seront restitués sur les vins passant 

 de la haute ville dans la Flandre, par le bureau de la basse ville, 

 qu'en rapportant l'acquit de payement des droits de sortie avec cer- 

 tificat de passage audit bureau. 



Quant aux savons, les certificats de sortie du bureau de Marseille 

 seront également représentés àl'arrivée, etlesdits savons payeront, 

 en passant au bureau de la basse ville, les droits auxquels ils se- 

 ront assujettis aux autres entrées du royaume. 



Art. 13. Les marchandises du royaume, sèches ou liquides, 

 ainsi que les denrées coloniales qui arriveront à Dunkcnjue pour 

 passer dans l'intérieur de la Flandre, devront, pour jouir de l'exc-uq)- 

 tion des droits de circulation, être accompagnées d'un acquil-à- 

 caution pris au port du départ , lequel acquit sera représenté a 

 l'arrivée aux commis du bureau de la basse ville et lesdites mar- 

 chandises seront conduites de suite audit bureau pour suivre leur 

 destination. 



'" Synonuiic de io|i;;(|iiclnjjo. — ^'' Fi'ai(li«'inonl soK'-. 



